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Bulletin Quotidien Europe N° 12548
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

‘Cyprus Papers’, la Commission européenne réfléchit à des mesures

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré à la chaîne de télévision Al Jazeera, jeudi 27 août, qu'il réfléchissait à de possibles actions contre Chypre au sujet de son très controversé programme de citoyenneté par investissement.

Ces déclarations interviennent après les révélations d’Al Jazeera, en début de semaine, selon lesquelles Chypre aurait accordé la citoyenneté chypriote à des personnes condamnées pour fraude et blanchiment d’argent en échange d’un investissement substantiel dans le pays (EUROPE 12544/17).

Le programme chypriote était déjà dans le viseur de la Commission européenne (EUROPE 12178/2), qui a demandé plusieurs fois à Nicosie de renforcer ses contrôles de sécurité.

Didier Reynders a indiqué avoir chargé le département juridique de la Commission d'« analyser s'il est possible, dans le cadre juridique dont nous disposons maintenant, d'entamer une procédure d'infraction ou de présenter une proposition législative », selon des propos rapportés par Al Jazeera.

Si le commissaire s’est prononcé en faveur de mesures au niveau de l’UE, il a par ailleurs pointé la responsabilité de Chypre et la nécessité qu'une enquête soit menée au niveau national.

De façon plus générale, M. Reynders a appelé a minima à modifier ces programmes et a indiqué qu'il préférerait leur suppression complète.

Mardi, la députée européenne Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) avait justement écrit à la Commission (EUROPE 12545/4) pour lui demander de prendre des mesures concrètes face à la prolifération des ‘golden visas’ dans l’UE. (Marion Fontana)

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