Du 31/08 au 06/09/2020

Lundi 31 août

• Coblence (D). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (et 01/09).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : réunion du comité ad hoc sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - BUDG : réunion annuelle avec les agences de l’UE (échange de vues) ; présentation de l'étude sur la prise en compte systématique de la question climatique dans le budget de l’UE. Votes : Budget 2020, proposition de décision sur le système de ressources propres de l’UE, avis sur le programme d’action dans le domaine de la santé 2021-2027 (programme EU4Health) et sur REACT-EU (odj : https://bit.ly/3jcWTSq ). – EMPL : projets de rapports sur les mesures de lutte contre la crise de la Covid-19 (rapp. L.Ď. Nicholsonová), l’accès à un logement décent et abordable pour tous (rapp. K. van Sparrentak), avis sur le rapport sur l’établissement d’un instrument d’appui technique (rapp. D. Pislaru) ; échange de vues avec le vice-président Šuica sur l’impact du changement démographique. Votes le 01/09 (odj. : https://bit.ly/2EG9ZZv ). – DROI : échange de vues avec le Dr Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix 2018, sur les développements récents dans le nord-est de la RDC sur la mise en œuvre du rapport de l’ONU sur l’état de ce pays. – CULT : élection du troisième vice-président de la commission ; rapport pour avis sur le budget général de l’UE 2021 (rapp. Romeo Franz). Votes : meilleur accès aux financements pour le secteur culturel (rapp. S.Verheyen) (odj. https://bit.ly/2G4WdAj ).

Mardi 1er septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - BUDG : échange de vues sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, les ressources propres et le Plan de relance ; examen de la position de la Présidence allemande sur les négociations sur le CFP et le Plan de relance avec le ministre d’État allemand pour l’Europe, Michael Roth ; échange de vues sur le rapport annuel de la Commission sur la politique immobilière. Votes (odj. : https://bit.ly/3jcWTSq ). - CULT: présentation des priorités de la Présidence allemande pour le secteur culturel et de l’éducation ; réunion des coordinateurs ; échange de vues avec la Commission sur les universités européennes et les centres d'excellence professionnelle dans le cadre de la stratégie en matière de compétences pour l'Europe et d'Erasmus+ ; présentation du projet de proposition de résolution sur l'avenir de l'éducation européenne après la crise de la Covid-19. Votes (odj. https://bit.ly/2G4WdAj ). – AFET : échange de vues à distance avec les nouveaux chefs de bureau et de délégation de l’UE à Hong Kong et Macao et en Turquie ; échange de vues avec MM. Carl Hellergard (SEAE) et Maciej Popowski (Commission européenne) sur la situation au Liban ; échange de vues avec le SEAE et la Commission sur l’accord d’association UE/Mercosur ; échange de vues avec le SEAE sur la situation au Venezuela (odj. https://bit.ly/3hATmgi ). – PECH : débat sur le rapport pour avis sur le budget général 2021 de l’UE (rapp. P. Karleskind) (odj. https://bit.ly/2EFEgaG ). – AFCO : exposé par le ministre d’État allemand pour l’Europe, Michael Roth, du programme de la Présidence allemande du Conseil de l’UE ; modifications du règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement dans des circonstances exceptionnelles (rapp. G. Bischoff) ; bilan des élections européennes (rapp. P. Durand). Votes (odj. : https://bit.ly/34EkzuJ ).

Mercredi 2 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II, Comité militaire de l’UE (CMUE).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - ECON : procédures de nomination relatives à l’AEMF ; échange de vues à distance avec le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz. – TRAN : rapport pour avis sur la législation sur les services numériques (rapp. J. Cutajar) ; échange de vues avec la Commission sur le soutien au secteur ferroviaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ; échange de vues avec le directeur général d’Eurocontrol, Eamonn Brennan, sur les incidences de la Covid-19 sur le trafic aérien européen ; exposé de la Commission européenne sur les propositions relatives à la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires au sein d’Eurotunnel dans le contexte du Brexit. Votes (odj. : https://bit.ly/31x7GRq ). – AGRI : Dispositions transitoires pour le soutien du Fonds européen agricole pour Développement rural (FEADER) et par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 (rapp. E. Kataïnen) ; présentation par la Commission de l'étude du CCR « Alliances de détail dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire ». Votes : stratégie européenne sur les forêts (rapp. Petri Sarvamaa) ; rapport pour avis sur la loi climat (A. Christensen) ; stratégie UE/Afrique (M. Bompard). –– IMCO : débats sur les rapports sur un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs (rapp. D. Cormand), nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire (rapp. A. Cavazzini), une nouvelle stratégie pour les PME européennes (L. Schreinemacher). Réunion des coordinateurs (odj. : https://bit.ly/3b7eDvx ). – LIBE : examen du rapport d’exécution sur la directive sur le retour (rapp. T. Strik), du rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III (rapp. F. Keller) (odj. : https://bit.ly/2Qs4Gzk ). – JURI : interprétation et application du droit international dans l’utilisation de l’intelligence artificielle dans des domaines civils et militaires autres que la justice pénale (rapp. G. Lebreton) ; audition du candidat à la présidence de la chambre de recours (EUIPO) ; suivi de l’application du droit de l’UE en 2017 et 2018 (rapp. S. Pignedoli) ; diligence raisonnable et responsabilité d’entreprise (rapp. L. Wolters) ; gouvernance d’entreprise durable (rapp. P. Durand) ; état des lieux avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, sur l'initiative à venir sur la diligence raisonnable et la gouvernance d'entreprise durable (à confirmer).

Jeudi 3 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS, Comité budgétaire.
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - PECH : Examen du document de travail de sur les conséquences de la hausse de la température de l’eau de mer sur les stocks halieutiques et la pêche (rapp. R. Conte) ; examen pour avis de l’accord UE/Chine sur la coopération relative aux indications géographiques et leur protection (rapp. Nuno Melo) ; échanges de vues avec la ministre fédérale allemande de l’Agriculture et l’Alimentation, Julia Klöckner. Votes : plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (rapp. G. Ferrandino) (odj. https://bit.ly/2EFEgaG ). – TRAN : révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (rapp. J. Gieseke) ; rapports pour avis sur l’établissement du programme InvestEU (rapp. T. Berendsen) et sur la facilité pour la reprise et la résilience (rapp. R. Zïle) (odj. https://bit.ly/31x7GRq ). – IMCO : échange consécutif et état des lieux avec la Commission sur les trois communications sur la stratégie numérique pour l'Europe, l'intelligence artificielle et les données (odj. : https://bit.ly/3b7eDvx ). – LIBE : priorités de la Présidence allemande dans le domaine de la justice exposées par la ministre allemande de la Justice, Christine Lambrecht ; discussion du rapport sur les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ECRIS-TCN) (rapp. J. Lenaers) ; échange de vues avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, sur l’arrêt de la CJUE dans l'affaire C-311/18 (Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems) et l’invalidité de la décision d'exécution de la Commission relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Votes : rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms (rapp. R. Franz) ; budget général 2021 de l’UE (odj. : https://bit.ly/3hBQpMi ). – INTA : présentation par Peter Altmaier, ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie, des priorités de la Présidence allemande dans le domaine de la politique commerciale ; mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'UE (rapp. E. Maurel) ; rapport 2018 sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune ; discussion sur l’accord UE/Chine sur la coopération sur les indications géographiques et leur protection (rapp. I. Winkler) ; échange de vues sur les aspects liés au commerce du livre blanc relatif aux subventions étrangères. Votes (odj. : https://bit.ly/32vBsFw ). – CONT : décharge sur le budget général de l’UE 2018 (Conseil, Conseil européen, CESE) (rapp. T. Zdechovský) ; échange de vues avec les représentants de l’OLAF sur la restructuration de ce dernier ; échange de vues avec la BEI sur la révision des processus de la BEI en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (huis clos) (odj. : https://bit.ly/32xXRBP ). PETI : débats sur différentes pétitions et votes (odj. : https://bit.ly/2YFAFR8 ).

• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-719/18 (Vivendi - conformité au droit de l’UE de la règlementation italienne qui empêche Vivendi de détenir 28% de Mediaset). – C-356/19 (Delfly - un passager dont le vol a été annulé ou a subi un retard important peut-il exiger le paiement de l’indemnisation prévue par le droit de l’Union dans la monnaie nationale du lieu de sa résidence ?)

Vendredi 4 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Comité budgétaire.