Le programme de citoyenneté par investissement de Chypre s’est de nouveau retrouvé sous le feu des critiques, après les révélations du service d’investigation d’Al Jazeera, dimanche 23 août, selon lesquelles l’île aurait vendu des « passeports dorés » à des dizaines de criminels issus de plus de 70 pays.
Les documents officiels que s’est procurés Al Jazeera – appelés les « Cyprus Papers » - portent sur 1 400 demandes de passeports approuvées par le gouvernement chypriote entre 2017 et 2019, dont plusieurs concernent des personnes condamnées pour fraude et blanchiment d’argent, des personnalités publiques accusées de corruption ou encore des personnes politiquement exposées.
De quoi attiser encore plus les critiques sur ce programme, déjà dans le viseur de la Commission européenne (EUROPE 12178/2), qui a demandé plusieurs fois à Nicosie de renforcer ses contrôles de sécurité afin d’empêcher justement les personnes mal intentionnées d’entrer dans l’UE par un tel système.
Dans une déclaration publiée dimanche, le ministère chypriote de l’Intérieur a rappelé que l’éligibilité de ces personnes au programme avait été évaluée selon les critères en vigueur à l’époque.
Depuis, Chypre a apporté plusieurs changements à son programme et, en 2019, a notamment interdit à toute personne faisant l'objet d'une enquête, recherchée, condamnée ou faisant l'objet de sanctions internationales de participer à ce programme.
« Le changement le plus important est que les législations garantissent la transparence, la crédibilité et un contrôle continu, tant avant le dépôt d'une demande qu'après l'obtention d'un passeport chypriote », assure le ministère de l’Intérieur.
En novembre dernier, après plusieurs scandales, le gouvernement chypriote s’était engagé à retirer la citoyenneté accordée par « erreur » à certaines personnes, sous une version antérieure et moins stricte du programme (EUROPE 12363/25), évoquant quelques dizaines de cas seulement. Mais l'enquête d’Al Jazeera montre qu'il pourrait y avoir bien plus de personnes concernées.
La Commission s'attend à ce que cet examen soit approfondi et que les résultats soient mis en œuvre rapidement, nous a indiqué un porte-parole de la Commission, lundi 24 août.
En la matière, la Commission européenne a peu de levier, puisque chaque État membre définit les conditions d'acquisition et de perte de sa nationalité. « Mais ils doivent tenir compte du droit de l'Union », a rappelé ce porte-parole, ajoutant que la Commission entendait suivre de près les questions de conformité avec le droit de l'UE que ces programmes soulèvent. (Marion Fontana)