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Bulletin Quotidien Europe N° 12544
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BRÈVES / CitoyennetÉ

Enregistrement de l'initiative citoyenne sur l'accessibilité des futurs vaccins contre la Covid-19

24/08/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 21 août, avoir enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à faire des futurs vaccins et traitements contre la Covid-19 un « bien public ». L'ICE, qui s'intitule 'Droit aux vaccins et aux traitements', demande que les brevets n'entravent pas l'accessibilité ou la disponibilité des futurs traitements ou vaccins. Elle réclame aussi des obligations juridiques pour les entreprises pharmaceutiques qui reçoivent des fonds européens, sur le partage des connaissances et sur la transparence financière. Les organisateurs disposent de 6 mois pour lancer le processus de collecte des signatures de soutien. Conformément au droit de l'UE, ils doivent rassembler 1 million de signatures provenant d'au moins sept États membres pour que leurs propositions soient analysées sur le fond par la Commission européenne. Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré au total 75 initiatives citoyennes et en a refusé 26. (SPj)

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