La Présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, l’équipe de négociation du Parlement européen et le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, se réunissent jeudi 27 août afin de discuter, pour la première fois, des améliorations possibles à apporter au Plan de relance de l’économie post-Covid-19 et au cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 (EUROPE 12538/3, 12536/3).
Les négociations entre le PE et le Conseil se poursuivront en septembre. Selon un calendrier vu par EUROPE, les prochaines réunions interinstitutionnelles sur ces textes découlant de l’accord du Conseil européen du 21 juillet sur le Plan de relance et le CFP 2021-2027 auront lieu le 7 septembre, le 10 ou le 11 septembre et le 18 septembre.
José Manuel Fernandes, le coordinateur du groupe PPE au sein de la commission des budgets du Parlement européen, avait indiqué le 27 juillet à EUROPE que le PE souhaitait notamment obtenir le renforcement des dotations pour certains programmes européens comme Horizon Europe, Erasmus+ et le programme de santé publique (EUROPE 12536/2).
Le Parlement souhaite aussi participer à l’élaboration des critères d’octroi des fonds du Plan de relance.
Les députés veulent enfin des engagements précis pour que les nouvelles ressources propres de l'UE à introduire permettent de rembourser une partie des 750 milliards d'euros du Plan de relance.
Les discussions entre le Conseil et le Parlement sur le règlement instituant un lien entre le respect de l’État de droit et le versement des fonds de l’UE devraient commencer en septembre.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avaient approuvé, le 29 juillet, les textes législatifs sur le CFP 2021-2027 et les modalités du Plan de relance (dont le règlement du Conseil fixant le CFP de 2021 à 2027, le règlement du Conseil instituant un instrument de relance de l'UE et les décisions du Conseil sur le système des ressources propres de l'UE). (Lionel Changeur)