La Présidence allemande du Conseil de l’UE a annoncé, mercredi 29 juillet, que les États membres de l'UE avaient ouvert la voie aux discussions avec les représentants du Parlement européen sur le Plan de relance de l’économie et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027 (EUROPE 12536/3).
Les négociations entre le PE et le Conseil pourraient débuter au cours de la seconde moitié du mois d’août.
« Ce feu vert donné aux pourparlers (PE/Conseil) est une étape cruciale vers la conclusion des négociations sur le futur budget d'ici la fin de l'année. Nous sommes maintenant prêts à engager les pourparlers avec le Parlement européen », a indiqué à EUROPE la Présidence allemande du Conseil.
Lors de la réunion, mercredi, du comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), une ‘large approbation’ a été constatée à propos des textes législatifs sur le CFP 2021-2027 et sur les modalités du Plan de relance de l’économie après la pandémie de coronavirus.
Certains détails techniques restent ouverts avant l’approbation formelle de ces textes : règlement du Conseil fixant le CFP 2021 à 2027, règlement du Conseil instituant un instrument de relance de l'UE destiné à favoriser la reprise économique au lendemain de la pandémie de Covid-19, accord interinstitutionnel (PE, Conseil, Commission) sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière et deux décisions du Conseil sur le système des ressources propres de l'UE.
Le même jour, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a discuté au téléphone avec le président du PE, David Sassoli, et la chancelière allemande, Angela Merkel, dont le pays assure la Présidence tournante du Conseil de l'UE, des prochaines étapes en vue de l’adoption de ‘Next Generation EU’ et du prochain CFP.
L'objectif de la discussion, convoquée par Mme von der Leyen en vertu de l'article 324 du Traité, était de préparer les négociations interinstitutionnelles et permettre une adoption rapide de ces mesures, « sur la base de l'accord conclu la semaine dernière par le Conseil européen et de la résolution adoptée par le Parlement européen le 23 juillet », selon un communiqué.
Les participants ont réaffirmé que la « conclusion rapide d'un bon accord » était leur priorité pour les semaines à venir et qu'il n'y avait pas de temps à perdre. Ils ont convenu d'une méthode et d'un calendrier pour faire en sorte que le Plan de relance soit en place d'ici le 1er janvier 2021.
Le PE est prêt à rendre le plus rapidement possible son avis sur la décision relative aux ressources propres (EUROPE 12536/2). Après l'adoption formelle de cette décision par le Conseil, les États membres devront alors la ratifier, conformément à leurs procédures constitutionnelles.
Les négociations sur les programmes sectoriels du prochain CFP doivent également être achevées avant la fin de l'année. Mme von der Leyen a proposé que se tienne régulièrement une réunion avec le président du PE et la Présidence tournante du Conseil de l'UE, à partir de mi-septembre. (Lionel Changeur)