L’UE a décidé d’approuver un ensemble coordonné de mesures « en guise de première réaction » à l’imposition de la loi sur la sécurité nationale, selon des conclusions du Conseil de l'UE adoptées mardi 28 juillet par procédure écrite.
Il s’agit d’un « message clair de solidarité avec le peuple de Hong Kong et de soutien à son autonomie dans le cadre du principe 'Un pays, deux systèmes’ », a expliqué le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell. Ce dernier avait annoncé, le 13 juillet, que les Européens préparaient une réponse coordonnée à cette loi (EUROPE 12526/2).
Ces nombreuses mesures seront à mettre en œuvre au niveau de l’UE et/ou des États membres « selon ce qui est jugé approprié, dans leurs domaines de compétence respectifs », précisent les conclusions.
Les Européens vont donc examiner les implications de la législation sur la sécurité nationale pour la politique d'asile, de migration, de visa et de séjour, conformément au droit applicable, y compris en discutant des aspects pertinents au niveau de l'UE. Les risques potentiels que présente la loi pour les citoyens européens vont être discutés au niveau de l’UE.
L'UE et les États membres vont aussi contrôler et limiter les exportations d'équipements et de technologies sensibles spécifiques destinés à être utilisés à Hong Kong, « en particulier lorsqu'il y a des raisons de soupçonner une utilisation indésirable liée à la répression interne, à l'interception de communications internes ou à la cybersurveillance ».
Les possibilités d'intensifier et de coordonner les bourses et les échanges universitaires impliquant des étudiants et des universités de Hong Kong vont être étudiées.
Les Européens ont aussi décidé de poursuivre leur engagement et leur soutien à la société civile dans la cité-État et d'assurer une observation continue des procès des militants prodémocratie à Hong Kong.
L’UE va également contrôler l’effet extraterritorial de cette législation et examiner ses implications sur le fonctionnement des accords d'extradition et autres accords pertinents des États membres avec Hong Kong.
Enfin, les Européens ne lanceront pas « pour l'instant » de nouvelles négociations avec la cité-État.
Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, en consultation avec les États membres, devra « examiner, avant la fin de l'année », la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale, ses effets sur les droits et les libertés et sur l'environnement des entreprises à Hong Kong, ainsi que l'impact du train de mesures prises par l'UE, précisent les conclusions.
L'UE suivra également de près la situation politique dans la cité-État à l’approche des élections du Conseil législatif du 6 septembre.
Poursuivre la coopération avec les Hongkongais
Au-delà des mesures, le Conseil prévient que, tout en assurant la coordination avec ses partenaires internationaux, y compris dans les enceintes multilatérales, la situation à Hong Kong et la mise en œuvre de la législation seront évoquées à chaque occasion, tant au niveau national que de l'UE, avec les autorités chinoises et hongkongaises.
Il explique aussi que les possibilités de coopération du Bureau de l'UE, des consulats généraux des États membres et de la société civile européenne avec la société civile et les institutions politiques de Hong Kong devaient rester inchangées après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Les autorités hongkongaises doivent garantir aux citoyens les droits et libertés prévus dans la loi fondamentale, souligne le Conseil, qui se dit « particulièrement préoccupé par l'érosion considérable » de ces droits et libertés qui étaient censés rester protégés jusqu'en 2047 au moins, mais aussi « par le manque de garanties et de clarté de la loi et par ses dispositions extraterritoriales ». (Camille-Cerise Gessant)