La Commission européenne a autorisé plusieurs pays de l’UE à verser des aides pour secourir certaines compagnies aériennes qui pâtissent des effets de la pandémie de coronavirus. Certaines de ces aides nationales ont été autorisées en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
L'institution européenne a notamment donné son feu vert, vendredi 21 août, aux aides nationales de 290 millions d’euros octroyées par la Belgique au profit du groupe SN (SN Airholding et Brussels Airlines). Il s’agit : - d’un prêt à taux d'intérêt bonifiés d'une durée de 6 ans et d'un montant pouvant atteindre 287,1 millions d'euros, non convertible en fonds propres, qui peut être utilisé sur demande pour des décaissements minimums de 30 millions d'euros ; - d’une recapitalisation de 2,9 millions d'euros sous la forme de ‘parts bénéficiaires’.
L'aide s'intègre dans un ensemble plus large de mesures de soutien octroyées par l'Allemagne à tout le groupe Lufthansa, dont fait partie le groupe SN (EUROPE 12514/6). Après l’octroi de l'aide par la Belgique, l'aide globale antérieurement accordée au groupe Lufthansa sera réduite en conséquence.
Roumanie. Le 20 août, la Commission a validé une garantie de prêt d'un montant d'environ 62 millions € accordée par la Roumanie à la compagnie aérienne Blue Air.
Portugal. Le 19 août, un soutien de trésorerie de 133 millions d'euros en faveur de SATA Air Açores (SATA) a été autorisé. Cette aide permettra à la compagnie aérienne de remplir ses obligations de service public, de fournir des services essentiels et d'assurer la connectivité de la région ultrapériphérique des Açores.
SATA n'est pas admissible au bénéfice d'un soutien au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État, qui vise les entreprises qui n'étaient pas encore en difficulté à la date du 31 décembre 2019. La Commission a donc procédé à l'appréciation de la mesure au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration.
Par ailleurs, la Commission a ouvert une enquête afin de déterminer si certaines aides publiques en faveur de SATA étaient conformes à ces lignes directrices de 2014. À partir de 2017, la région autonome des Açores a autorisé trois augmentations de capital afin de combler en partie les déficits de fonds propres de la compagnie.
Danemark/Suède. Le 17 août, la Commission a autorisé les plans danois et suédois visant à contribuer à la recapitalisation de SAS à hauteur d’un milliard d'euros (583 millions via le Danemark et 486 millions via la Suède).
Après cette recapitalisation seront annulées les lignes de crédits renouvelables, pour lesquelles le Danemark et la Suède avaient offert une garantie à hauteur de 90% et qui avaient été autorisées par la Commission le 15 avril 2020 et le 24 avril 2020 (EUROPE 12467/15).
Allemagne. Le 11 août, la Commission a validé un soutien allemand à tous les exploitants d'aéroports nationaux, toujours dans le contexte de la pandémie.
Les autorités allemandes pourront : - indemniser les aéroports, grâce à des subventions directes, pour les pertes de recettes essuyées entre le 4 mars et le 30 juin 2020 (toute indemnisation supérieure au préjudice réel devra être restituée à l'Allemagne, majorée d'intérêts) ; - fournir un soutien de trésorerie sous la forme de subventions, de garanties de prêts, de taux d'intérêt bonifiés et de reports de certaines taxes et charges aux aéroports confrontés à des pénuries de liquidités.
Estonie. Le 11 août, l'institution a autorisé une mesure estonienne de 30 millions d'euros en vue d'accorder une augmentation du capital social et un prêt bonifié à la compagnie aérienne Nordica.
Divers. Courant août, la Commission a aussi entériné des aides publiques en faveur d'autres secteurs économiques touchés par la pandémie de coronavirus : - un soutien allemand de 6 milliards d'euros visant à indemniser les entreprises fournissant des services régionaux/locaux de transport public de passagers ; - un fonds bavarois permettant l'octroi de liquidités et de capital pouvant aller jusqu'à 46 milliards d'euros aux entreprises de Bavière ; - une aide autrichienne de 665 millions € destinée à soutenir les organisations sans but lucratif ; - une aide italienne de 2 milliards d'euros visant à soutenir le marché de l'assurance-crédit ; - un dispositif irlandais de garantie de prêts mobilisant un soutien de deux milliards d'euros en faveur des entreprises. (Lionel Changeur)