Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 est un objectif « techniquement et économiquement réalisable », indique un rapport des organisations allemandes Agora Energiewende, un groupe de réflexion (think tank) sur la transition énergétique, et Öko-Institut, un institut de recherche sur l’environnement, publié le 24 août.
Le rapport estime ainsi que l’Union européenne pourrait viser une atténuation des émissions de 47 % par rapport aux niveaux de 2005 pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), et de 61 % (contre 43 % actuellement) pour les secteurs couverts par l’ETS.
Pour atteindre cet objectif, le rapport insiste sur la nécessité de réformer l’ETS.
Les deux organisations recommandent ainsi de limiter le plafond pour les émissions des installations fixes couvertes par l’ETS à 805 millions de quotas en 2030.
Par conséquent, dans l'hypothèse où le plafond de référence n’est pas modifié, le facteur de réduction linéaire – pourcentage définissant le rythme des réductions annuelles des émissions couvertes par l’ETS – devrait passer de 2,2 % (taux en vigueur à partir de 2021) à 4,6 % ou 5,41 %, en fonction de l’année à partir de laquelle le nouveau facteur de réduction linéaire s’appliquerait (2023 dans le premier cas et 2025 dans le second).
Le rapport appelle en outre à mettre en place des « mécanismes de solidarité », afin de permettre aux États membres dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l’UE de contribuer davantage aux objectifs climatiques de l’Union.
À cette fin, il propose notamment d’établir un « Fonds de modernisation » dans le cadre du règlement 2018/842 sur la répartition de l’effort (Effort sharing regulation – ESR). Sur le modèle de ce qui existe dans le cadre de l’ETS, ce fonds recevrait un certain pourcentage, supérieur à 2 %, de toutes les unités de quotas annuels d’émissions (AEA) mises aux enchères. Les recettes ainsi générées seraient ensuite utilisées pour soutenir des projets de réduction des émissions dans les États membres les plus pauvres.
Voir le rapport : https://bit.ly/3gkdqSx (Damien Genicot)