La Commission européenne a proposé, lundi 24 août, d'assouplir les dispositions relatives aux règles d'origine contenues dans les accords de libre-échange liant l'Union européenne à vingt pays paneuro-méditerranéens afin de faciliter la reprise économique post-pandémie de coronavirus.
L'objectif de cette initiative est de fluidifier les échanges en rendant les règles d'origine, qui permettent à un producteur de certifier l'origine de ses produits et aux autorités douanières de contrôler la provenance de produits, plus flexibles et mieux adaptées aux besoins du marché.
Sont concernés les vingt pays tiers ou juridictions suivants : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les îles Féroé, la Turquie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Géorgie, la Moldavie, l'Ukraine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
Aux termes des nouvelles dispositions, les opérations, qui permettent d'ajouter de la valeur à un produit afin que celui-ci bénéficie d'un traitement préférentiel au titre des règles d'origine, pourront avoir lieu dans plusieurs pays ('full cumulation'). L'intégration des chaînes d'approvisionnement au sein de la zone géographique visée sera ainsi facilitée.
Par ailleurs, les seuils liés à l'incorporation de matériaux ou de composants ne bénéficiant pas des règles d'origine seront augmentés de 10% à 15%. L'interdiction actuelle du remboursement des tarifs douaniers ('duty-drawback') appliqués lors de l'importation de composants sera également supprimée pour un grand nombre de produits. Enfin, en lien avec des considérations de logistique, la règle dite du 'transport direct', qui complique le maintien de l'origine d'un produit lorsque celui-ci transite par un pays étranger, sera remplacée par une règle de non-manipulation, jugée plus flexible.
En cours de révision, la Convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d'origine, à laquelle l'UE et 24 pays tiers sont parties, reste en vigueur. Les opérateurs économiques concernés pourront choisir de continuer de l'appliquer ou de se conformer aux futures règles.
Voir les propositions de la Commission : https://bit.ly/34sSN4h (Mathieu Bion)