Comme annoncé dans son plan d’action de 2020 (EUROPE 12562/9), la Commission européenne a publié, mercredi 9 juin, une liste d'indicateurs qui seront utilisés par ses services pour mesurer les progrès réalisés sur l'Union des marchés de capitaux (UMC). La mise en place d'indicateurs avait aussi été recommandée par la Cour des comptes européenne dans un rapport de novembre 2020 (EUROPE 12600/36).
« Ces indicateurs permettront de déterminer si certaines règles doivent être adaptées pour stimuler les marchés des capitaux européens ou si de nouvelles mesures sont nécessaires », a expliqué la Commission dans un communiqué.
Pour déterminer ces indicateurs, la Commission a pris en compte trois critères principaux : - ils doivent être fortement liés aux objectifs de l’UMC ; - être idéalement disponibles pour tous les États membres de l'UE ; - couvrir la période depuis 2015.
Les indicateurs sont donc organisés autour des trois principaux objectifs de l’UMC. Ainsi, pour suivre l’objectif de rendre le financement plus accessible aux entreprises de l'UE, 19 indicateurs sont proposés. Le premier indicateur porte sur l'évolution des actions cotées et des obligations d'entreprises dans la structure de financement des sociétés non financières, la Commission soulignant que ce sont en effet les deux principaux instruments du marché des capitaux.
Pour le second objectif, qui consiste à faire de l'UE un lieu plus sûr pour l'épargne et l'investissement à long terme des particuliers, 8 autres indicateurs sont présentés. La Commission estime notamment que le fait de mesurer si les ménages utilisent les instruments de marché comme moyen d'épargne, soit directement, soit indirectement, en investissant via des intermédiaires financiers non bancaires, est un bon indicateur. Des indicateurs sur la finance durable et la finance numérique ont aussi été sélectionnés.
Enfin, pour le troisième objectif, à savoir l’intégration des marchés nationaux dans un véritable marché unique, le document met en avant 7 indicateurs qui visent globalement à donner un aperçu de la réticence à investir à l'étranger et de la disponibilité de canaux pour les investissements de détail dans d'autres États membres.
S'ils visent à compléter la boîte à outils de la Commission, ces indicateurs ont néanmoins leurs limites et n'ont pas vocation à remplacer le processus d'examen législatif, précise la Commission.
La Commission envisage de mettre à jour les indicateurs une fois par an. Voir le document de travail : https://bit.ly/3zdN0g3 (Marion Fontana)