La Hongrie et la France font l’objet d’un recours en manquement devant la Cour de justice européenne pour non-respect persistant des exigences de la directive (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, a annoncé la Commission européenne le 9 juin.
Cette directive impose aux États membres la collecte et le traitement adéquat des eaux usées des grandes agglomérations pour protéger la santé publique et l'environnement contre des contaminants.
En France, plus de 100 agglomérations de plus de 2 000 habitants ne sont pas conformes parce que les eaux urbaines résiduaires entrant dans les systèmes de collecte ne sont pas soumises au niveau de traitement approprié avant d'être rejetées.
Et, quand le niveau approprié est appliqué, les eaux usées traitées ne satisfont pas aux exigences de la directive. En outre, quinze de ces agglomérations ne respectent pas non plus les exigences supplémentaires de la directive relatives à la protection des zones sensibles contre les nutriments. Cela, en dépit d'une lettre de mise en demeure d'octobre 2017 et d'un avis motivé de mai 2020.
En Hongrie, 22 agglomérations ne fournissent toujours pas à tous leurs résidents un système de collecte des eaux usées urbaines ou une alternative présentant le même niveau de protection environnementale, ce qui empêche le traitement de ces eaux. En outre, cet État membres n'est pas en mesure de garantir un traitement plus rigoureux pour cinq autres agglomérations. En cause : le faible taux de raccordement aux systèmes de collecte déjà construits et le taux élevé d'utilisation de systèmes individuels.
En vertu de la directive applicable, les villes et métropoles de plus de 15 000 habitants, qui rejettent leurs eaux usées dans des eaux réceptrices n'étant pas considérées comme des « zones sensibles », devaient être équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires depuis janvier 2001.
Une révision visant à renforcer la directive est prévue au premier trimestre 2022 (EUROPE 12709/20). (Aminata Niang)