La Présidence portugaise du Conseil de l'UE a tenté de progresser sur plusieurs dossiers fiscaux durant son mandat. C'est ce que révèle le traditionnel rapport de progrès en matière fiscale, qui devrait être formellement adopté par le Conseil ‘Ecofin’ le 18 juin, puis transmis au Conseil européen lors de sa réunion des 24 et 25 juin.
« Malgré les difficultés occasionnées par la pandémie de Covid-19, les travaux se sont poursuivis durant la Présidence portugaise sur un certain nombre de dossiers clés, en vue de relever les défis soulevés par la numérisation de l'économie, l'avenir des taux de TVA, ainsi que les mises à jour de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales », peut-on lire.
On y apprend notamment que les États membres ont eu un échange de vues, le 1er juin, en groupe de travail, sur la récente communication de la Commission sur « une fiscalité des entreprises adaptée au XXIe siècle » (EUROPE 12721/3).
La proposition visant à transformer le comité ‘TVA’ en comité de comitologie (EUROPE 12627/14) a également été discutée sous Présidence portugaise, mais de nombreuses délégations semblent avoir des réserves, notamment en ce qui concerne le transfert de compétences du Conseil à la Commission et le passage au vote à la majorité qualifiée.
Le rapport rappelle par ailleurs la tentative de la Présidence de faire progresser les discussions sur la taxe sur les transactions financières (TTF), en février dernier (EUROPE 12658/1).
Dans un second projet de rapport, le groupe ‘Code de conduite sur la fiscalité des entreprises' du Conseil donne également plus de détails sur l'état des lieux des discussions sur la révision de la portée de son mandat (EUROPE 12528/2).
Un projet de texte révisé a été discuté le 11 mai dernier. Le groupe est convenu de poursuivre l'analyse et la discussion dans les « mois à venir », précise le document. Dans un projet de conclusions séparé, le Conseil de l'UE salue particulièrement les progrès réalisés sur ce sujet.
Pour consulter le rapport du Conseil ‘Ecofin’ : https://bit.ly/3cvLTyF ; le rapport du Groupe ‘Code de conduite’ : https://bit.ly/3w6IbmP ; et les conclusions : https://bit.ly/34ZE6VH (Marion Fontana)