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Bulletin Quotidien Europe N° 12737
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Commission défère l’Italie à la Cour de justice de l’UE pour violation des exigences européennes en matière d’eau potable

La Commission européenne a décidé, mercredi 9 juin, de traduire l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de la persistance de niveaux d’arsenic et de fluorure trop élevés dans l’eau potable de certaines zones de la région du Latium et de la province de Viterbe. 

En vertu de la directive de l’UE sur l’eau potable (98/83), les États membres ont l’obligation de veiller à ce que l’eau destinée à la consommation humaine soit exempte de micro-organismes et de parasites ainsi que de substances susceptibles de présenter un danger potentiel pour la santé humaine.

Constatant des manquements dans 16 zones d’approvisionnement en eau dans la région du Latium et dans la province de Viterbe, la Commission avait adressé un avis motivé aux autorités italiennes en janvier 2019.

Malgré cela, la Commission estime aujourd’hui que six zones continuent de dépasser les valeurs paramétriques fixées par la directive en matière de concentration d’arsenic : Bagnoregio, Civitella d'Agliano, Fabrica di Roma, Farnese, Ronciglione et Tuscania. Pour deux d’entre elles (Bagnoregio et Fabrica di Roma), les limites en matière de fluorure sont également dépassées. 

L’institution renvoie donc l’Italie devant la Cour de justice, tout en saluant néanmoins l’adoption, par l’Italie, de mesures pour interdire ou restreindre l’approvisionnement en eau dans les zones concernées. (Damien Genicot)

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