Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper I) ont planché, mercredi 9 juin, sur la modification de la directive ‘Eurovignette’ encadrant la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en vue des prochaines négociations avec le Parlement européen (trilogue) qui auront lieu mardi 15 juin (EUROPE 12685/22).
Un document de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE propose que les États membres qui appliquaient des péages couverts par des contrats de concessions ou des systèmes de péage sur leurs principaux réseaux routiers puissent établir un système de tarification combinée pour tous les véhicules utilitaires lourds ou pour certains types de véhicules utilitaires lourds.
Par ailleurs, le texte propose que les États membres fixent également les droits d'usage pour les véhicules utilitaires lourds ou pour les types de véhicules concernés.
Enfin, la Présidence portugaise souhaite que les États membres qui établissent un système de tarification combinée effectuent une évaluation ou une analyse d'impact, expliquant et justifiant son introduction. Celle-ci devra être notifiée à la Commission au moins six mois avant son introduction.
L'aspect inhérent aux redevances représentait une véritable pierre d'achoppement lors des deux premières sessions de négociation interinstitutionnelle de janvier et mars 2021.
Des compromis devront être trouvés sur plusieurs aspects lors du prochain trilogue, à commencer par les redevances indexées sur la durée. Sur ce point encore, la position du Conseil, qui souhaite son maintien, et celle du Parlement et de la Commission, qui désirent sa suppression, semblent encore éloignées.
Les deux parties ne s'opposent toutefois pas sur la totalité des sujets relatifs à l'eurovignette. En mars, les deux parties s'étaient accordées sur l'importance de garder les objectifs environnementaux européens au cœur des priorités.
Voir le document du Conseil : https://bit.ly/3w8bkOl (Thomas Mangin)