Les eurodéputés ont approuvé, mardi 8 juin, par 546 voix contre 93 et 51 abstentions, le projet de certificat numérique Covid de l’UE pour les ressortissants de l’UE et par 553 voix pour contre 91 et 46 abstentions la version similaire pour les ressortissants des pays tiers, a annoncé le Parlement européen, mercredi 9 juin au matin.
Le certificat avait à nouveau fait l'objet d'un débat la veille entre les eurodéputés, soucieux qu’il permette de restaurer la libre circulation et de lever les restrictions en place. La plupart avaient accueilli favorablement l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE, notamment les Verts/ALE, satisfaits du haut niveau de protection des données offert par l’accord, comme l’a dit Tineke Strik (néerlandaise). La députée a salué aussi des assurances sur le fait qu’il n’y aurait pas de discrimination entre les personnes vaccinées et les autres.
Plusieurs élus Verts/ALE ont toutefois voté contre, comme les Français Damien Carême et Michèle Rivasi, ou se sont abstenus, comme Philippe Lamberts (belge). Quelques élus S&D ont aussi voté contre, comme le Belge Marc Tarabella, dénonçant l'absence de gratuité des tests. Le Français du PPE François Xavier Bellamy est le seul de sa famille politique à s'être abstenu.
Pendant le débat, le 8 juin, le commissaire Didier Reynders a rappelé que la Commission pourra mobiliser 100 millions d’euros pour financer des tests PCR ou rapides. Il s’est dit convaincu que le débat sur l’accessibilité des tests est désormais lancé.
« Je suis sûr qu’on va voir des choses se passer dans les États membres prochainement », a-t-il dit.
Le certificat sera disponible en format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif ou qu’il s’est remis de l’infection, rappelle le PE dans un communiqué.
Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne ainsi que de prévenir la fraude et la falsification. Le système entrera en application le 1er juillet 2021 et sera en place pendant 12 mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage. Des restrictions de déplacement supplémentaires ne seront possibles que si elles sont dûment justifiées, en vertu de l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE.
Les États membres devront également prendre en compte les preuves scientifiques, « y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ». Ils devront notifier aux autres États membres et à la Commission de nouvelles mesures, si possible 48 heures à l’avance, ainsi qu'aux citoyens, 24 heures à l’avance.
Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE devaient finaliser à leur niveau la procédure d’adoption ce mercredi 9 juin, avec un passage possible le 11 juin au Conseil 'Énergie' ou une procédure écrite.
Liens vers les textes : https://bit.ly/3isfP2h (Solenn Paulic)