Si les ménages devaient faire face à des coûts croissants résultant de la potentielle mise en place d’un système d’échange de quotas d’émission (ETS) pour les secteurs du transport routier et des bâtiments, la Commission européenne veillera à ce qu’un « fonds social d’action climatique » soit en place, a déclaré, mercredi 9 juin, le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert européen', Frans Timmermans.
S’exprimant lors de la séance plénière du Comité économique et social européen (CESE), le vice-président a précisé que ce fonds serait alimenté par une partie des revenus générés par le système ETS pour le transport routier et les bâtiments (EUROPE 12702/8), afin que les États membres puissent compenser tout effet social négatif éventuel, en particulier pour les citoyens les plus vulnérables.
Et d’ajouter : « Nous devons protéger les ménages vulnérables contre les augmentations potentielles des prix des carburants de chauffage et de transport. Si nous devions introduire un système d’échange de droits d’émission pour ces carburants (…), cela doit s’accompagner d’une proposition concernant l’impact social ».
La Belgique veut des garanties
L’annonce de M. Timmermans pourrait rassurer certains États membres inquiets des conséquences sociales.
Si la création d’un ETS pour le transport routier et les bâtiments est soutenue par certains pays tels que l’Allemagne, les États membres de l'Est de l'Europe ont déjà exprimé de sérieuses réserves. Entre ces deux pôles, d'autres pays, comme la France et la Belgique, se veulent prudents.
« Nous voulons des garanties d’équité et de solidarité et aborder les impacts sociaux avant que les ménages ne soient confrontés à un prix du carbone », a ainsi souligné la ministre belge chargée de l’Action climatique, Zakia Khattabi, dans un communiqué de presse publié le 8 juin.
Et d’ajouter : « Un prix du carbone a une utilité, mais (…) il faut rediriger les fonds récoltés vers les ménages et les entreprises ».
Selon elle, des « mesures réglementaires fortes » telles que des normes et des standards harmonisés pour le chauffage et le refroidissement sont « au moins aussi importantes que le prix du carbone ».
Voir le communiqué de presse : https://bit.ly/2TSlCUK (DG)