La Présidence portugaise du Conseil de l’UE s’est lancé un défi de taille : relancer les discussions à vingt-sept sur la taxe sur les transactions financières (TTF), selon une note qui suggère une « voie à suivre », datée du 12 février et obtenue par EUROPE.
Le document vise à orienter les discussions qui auront lieu le 24 février prochain au sein du groupe de travail du Conseil sur les questions fiscales.
Jusqu’ici, les discussions avaient lieu entre les dix États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) participant à la coopération renforcée instaurant la TTF, sur la base d’une proposition allemande inspirée de la taxe française (EUROPE 12387/19).
Mais, depuis, la pandémie de Covid-19 est passée par là et les institutions européennes se sont accordées sur un Plan de relance de l’économie (EUROPE 12599/2) ainsi que sur l’introduction de nouvelles ressources propres, y compris une TTF, pour le rembourser.
Dans ce contexte, la Présidence portugaise juge approprié que tous les États membres soient informés de l'état d'avancement des négociations en cours et estime qu'il est opportun d'organiser une discussion sur la conception de la TTF dans un format inclusif.
« L'objectif principal de la Présidence est d'explorer les voies d'un éventuel consensus sur un modèle efficace de conception de la TTF, en réévaluant les points de vue des États membres participants et non participants à la lumière du contexte actuel », écrit-elle.
Pour cela, elle pose plusieurs questions sur la base du dernier texte de compromis et demande aux États membres de se concentrer uniquement, à ce stade, sur les questions de conception fiscale et de laisser de côté les aspects plus politiques, tels que les ressources propres ou l'éventuelle mutualisation des recettes (EUROPE 12278/17), qui seront examinés à « un stade ultérieur dans les enceintes les plus appropriées », précise-t-elle.
Une approche graduelle...
Selon Lisbonne, toutes ces années de discussion sur ce dossier ont montré que la complexité de la conception de cette taxe et son articulation avec le cadre réglementaire plus large nécessitent une approche progressive de la mise en œuvre de la TTF dans l'UE.
« L'approche progressive permettrait aux États membres et à la Commission d'évaluer méthodiquement l'impact économique de la taxe, aux administrations fiscales de mettre progressivement en place des procédures de recouvrement efficaces et efficientes, et aux structures du marché et aux institutions financières d'acquérir progressivement les connaissances et les infrastructures nécessaires pour faciliter le respect des obligations fiscales », explique-t-elle.
Selon cette approche, tout élargissement ultérieur du champ d'application de la taxe serait ainsi précédé d'une analyse du fonctionnement et des effets de la taxe sur chaque étape mise en œuvre et soutenu par une recherche économique et technique approfondie.
La Présidence portugaise préconise donc un niveau minimum d'harmonisation. Cette approche graduelle ne devrait en effet pas empêcher les États membres qui ont déjà introduit une TTF avec une base d'imposition plus large de pouvoir la conserver, ni empêcher les États membres qui souhaiteraient mettre en œuvre une évolution plus rapide du champ d'application de le faire, précise-t-elle.
…fondée sur l’expérience française et italienne
Selon la Présidence, l'approche la plus judicieuse serait de commencer à tester au niveau européen, « le plus tôt possible », les approches développées par la France et l'Italie, en s'appuyant sur leur expérience combinée.
D’autres États membres ont aussi fait l’expérience d’une TTF au niveau national, mais Lisbonne estime que les modèles français et italien sont particulièrement pertinents.
« La France et l'Italie ont toutes deux mis l'accent sur la taxation des transactions sur actions (...) Bien que leurs approches de la taxation des actions diffèrent en ce qui concerne certaines spécificités techniques, les deux pays ont fondé leur TTF sur les deux mêmes piliers de conception fiscale », explique la note.
La taxe italienne va un peu plus loin, puisqu'elle taxe aussi les dérivés d'actions. Selon la Présidence, l’inclusion de ces produits pourrait d'ailleurs faire partie de la première étape de la TTF européenne, si besoin sous forme d'un « opt in ». Cela, à plus forte raison depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), en avril 2020 (affaire C-565/18), qui a confirmé que l'approche italienne sur la taxation des instruments financiers dérivés était bien compatible avec le droit de l'UE.
En prime, le document contient, en annexe, une série de données économiques sur l'application des taxes française et italienne, fournies par les deux pays à la demande de la Présidence.
La suite ? Cela dépendra de l'issue du débat le 24 février, nous a indiqué la Présidence. Mais tout accord informel devra être approuvé par les membres de la coopération renforcée en premier lieu, puis par tous les États membres, puisque le résultat final sera une proposition législative approuvée par le Conseil, a-t-elle rappelé.
Interrogée sur la possibilité que d'autres États membres rejoignent la coopération renforcée instaurant la TTF, la Présidence portugaise a estimé qu’il était encore trop tôt pour répondre à cette question.
Voir le texte : http://bit.ly/3pnXIKT (Marion Fontana)