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Bulletin Quotidien Europe N° 12658
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RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Finances

Le Conseil de l’UE adopte deux des quatre mesures de relance économique par les marchés de capitaux

15/02/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 15 février, les ajustements à apporter à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) pour favoriser la relance économique post-Covid-19 (EUROPE 12535/11) et la création d’un « prospectus de relance de l’UE » abrégé, afin que les entreprises soient en mesure de lever rapidement les capitaux nécessaires pour reconstruire leur activité à la suite de la pandémie (EUROPE 12608/9). Le Parlement européen a donné son feu vert aux textes finaux la semaine dernière (EUROPE 12656/26). Les deux actes législatifs seront signés mardi 16 février et devraient être publiés au Journal officiel de l'UE avant la fin du mois. Pour ce qui est des deux autres mesures de relance économique par les marchés de capitaux (EUROPE 12535/11), portant sur la titrisation (EUROPE 12620/9), elles devraient faire l’objet d'un vote au PE lors de la session plénière de mars, avant d'être formellement adoptées par le Conseil. (MF)

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