Les ministres espagnoles pour la Transition écologique, les Affaires étrangères et l’Industrie, Teresa Ribera, Arancha González Laya et Reyes Maroto Illera, ont adressé une lettre à la Commission européenne, mardi 9 février, appelant l’Union européenne à faire preuve de plus d’ambition dans le cadre de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE).
« L’Espagne continuera à travailler avec tous les États membres et la Commission afin de parvenir à une modernisation réelle et réussie du TCE, mais il est essentiel d’adopter une position plus forte, plus solide et plus déterminée sur cette question », écrivent ainsi les trois ministres.
Soulignant que les négociations pour la modernisation du TCE, débutées en juillet 2020, n’ont jusqu’ici conduit à « aucun résultat préliminaire », les trois ministres espagnoles se disent « extrêmement préoccupées » par la possibilité de ne pas parvenir à aligner le traité sur l’accord de Paris et les objectifs du 'Pacte vert' européen.
En effet, « de nombreuses parties contractantes semblent ne pas partager les ambitions européennes dans le domaine de l’atténuation du changement climatique, du développement durable et de la transition énergétique », estime Madrid. Or, toute révision du TCE nécessite un accord unanime des 54 parties contractantes.
Ces inquiétudes sont notamment partagées par la France et le Luxembourg, qui avaient également écrit à la Commission récemment (EUROPE 12655/10, 12637/11).
Revoir le mécanisme ISDS
Dans leur lettre, les ministres appellent en particulier à une « réforme structurelle » du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, plus connu sous l’acronyme anglais ISDS, inclus dans le traité.
Selon elles, il est nécessaire que la modernisation du TCE conduise à exclure clairement l’arbitrage intra-UE, afin de défendre « l’intégrité et la primauté du système juridique de l’UE et de son application dans tous les États membres ».
Sortie du TCE
Enfin, à l’instar de la France, l’Espagne estime que l’UE et ses États membres devraient envisager de se retirer du TCE « dans les conditions les plus favorables » aux intérêts européens, si le processus de modernisation « dans le calendrier prévu échoue ».
De son côté, le ministre luxembourgeois de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, avait exprimé de sérieuses réserves par rapport à une telle option, rejoignant ainsi davantage la position de la Commission sur ce point (EUROPE 12655/10, 12615/35).
Alors que la quatrième session de négociations entre les parties contractantes pour la modernisation du TCE se tiendra du 2 au 5 mars, l’UE a jusqu’au lundi 15 février compris pour faire parvenir sa position de négociation au secrétariat du TCE.
À l’heure où nous mettions sous presse, ce sujet faisait apparemment l’objet de discussions de dernière minute entre le Conseil de l’UE et la Commission, après que celle-ci a mis une nouvelle proposition sur la table vendredi dernier (EUROPE 12657/1).
Voir la lettre espagnole : https://bit.ly/2LT2vGv (Damien Genicot)