Parmi de nombreuses actions prévues, la Commission européenne veut lancer un projet phare dans le domaine de la gestion du trafic spatial (Space Traffic Management), à en croire une version provisoire du plan d’action pour créer des synergies entre les industries spatiale, civile et de la défense, obtenue par EUROPE lundi 15 février.
Parmi 11 actions énumérées par l'institution figurent trois grands projets pour tirer profit des technologies duales, dont une stratégie pour instaurer une gestion du trafic spatial au niveau de l’UE (EUROPE 12360/14). L'institution veut élaborer des normes et règles européennes nécessaires pour éviter les collisions résultant de la prolifération des satellites et des débris spatiaux.
Objectif : éviter « le risque que des normes non européennes deviennent la norme » et éviter ainsi toute situation de dépendance qui aurait un « effet négatif » sur l’autonomie stratégique de l’UE et sa souveraineté technologique. Pour rappel, les États-Unis se sont dotés en 2018 d’un cadre règlementaire sur la gestion du trafic spatial.
Par ailleurs, la Commission prévoit deux autres projets phares, dont un visant à instaurer un système de communications sécurisé, pour lequel pousse le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton (EUROPE 12649/22). Ce projet phare, dont on devrait connaître un peu mieux les contours d’ici deux mois, serait le troisième système satellitaire de l'UE complétant les deux systèmes existants (Galileo/EGNOS et Copernicus).
Il s'agirait d'une connectivité spatiale sécurisée pour les services gouvernementaux et commerciaux, y compris une meilleure connexion des infrastructures clés, le soutien à la gestion des crises et aux actions extérieures, ou encore la surveillance.
Enfin, le troisième grand projet porte sur le développement de technologies de drone. Ce projet vise, lui aussi, à créer des synergies entre les activités de l'industrie civile et de défense et viendra compléter la 'stratégie européenne sur les drones 2.0', prévue pour 2022.
Onze actions
Parmi les autres actions, la Commission européenne veut présenter, d’ici 2021, une proposition pour renforcer une approche axée sur les capacités (‘capability-driven approach’, une approche selon laquelle les utilisateurs définissent leurs besoins et leurs intentions d'achat) dans tous les secteurs de la sécurité en s'appuyant sur les meilleures pratiques des secteurs de la défense et de l'espace.
L'institution veut améliorer la coordination des programmes européens pour faciliter les synergies et l’accès au financement et lancer, durant le premier semestre, des actions ciblées pour sensibiliser et soutenir les start-up et les PME.
D’ici la fin de l’année, l’institution veut créer un Observatoire des technologies critiques (Observatory of Critical Technologies), qui produira tous les deux ans un rapport sur les technologies.
Ici, la Commission veut mettre sur pied, durant le premier semestre 2022, un incubateur d’innovation pour soutenir les technologies duales. Elle veut aussi soutenir la recherche via le Fonds européen de défense afin de développer des technologies de rupture (disruptive technologies), notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle.
Le plan d’action sera présenté par l'institution mercredi 17 février. (Pascal Hansens)