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Bulletin Quotidien Europe N° 12658
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l'UE adopte formellement les mesures d'urgence sur les créneaux aéroportuaires et les certificats et agréments

15/02/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a formellement adopté, lundi 15 février, deux règlements visant à atténuer les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur le secteur des transports. Le premier (EUROPE 12645/10) maintiendra des exigences assouplies en matière d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires, tout en initiant un progressif retour aux règles européennes en la matière. En mars, les compagnies aériennes auront donc de nouveau l'obligation d'utiliser une partie de leurs créneaux, mais 50% seulement, contre 80% traditionnellement. Le second règlement (EUROPE 12650/5) permettra de prolonger de dix mois la validité de certains certificats et agréments dans les États où cela est aujourd'hui impossible, restrictions sanitaires obligent. Les deux textes, approuvés par le Parlement européen la semaine dernière, entreront en vigueur le jour suivant leur publication au Journal officiel de l’UE. Voir le règlement sur les créneaux : https://bit.ly/3pnqMlN et celui sur les certificats : https://bit.ly/3b6Qvtl (AC)

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