Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) se sont entendus, mercredi 27 janvier, sur les détails d'une nouvelle proposition d'allègement des règles d'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires pour l'été 2021 (EUROPE 12625/9).
Le texte approuvé correspond, en substance, au dernier projet de compromis de la Présidence portugaise détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12640/20) : il prévoit donc que les compagnies aériennes puissent restituer jusqu'à 50% de leurs séries de créneaux horaires, contre 20% en temps normal. À quelques exceptions près.
Le Conseil entend également habiliter la Commission européenne à adopter des actes délégués pendant un an afin de couvrir les deux saisons suivant la saison d'été 2021. Par ailleurs, au moyen de ces actes délégués, la Commission devrait pouvoir modifier le taux minimal d'utilisation des créneaux en le faisant passer à une valeur comprise entre 30 et 70% pour permettre un progressif retour à la normale.
Afin que les règles puissent être en place pour le début de la saison estivale 2021, le 28 mars prochain, les colégislateurs ont tous deux accepté de recourir à la procédure d'urgence.
Le texte soutenu par le Coreper ce jour a donc fait l'objet, en amont, de discussions entre le Conseil et les eurodéputés, précise-t-on du côté du Parlement. Les modifications qui y ont été apportées correspondent en effet aux critiques formulées par la commission parlementaire des Transports à la mi-janvier (EUROPE 12634/10).
Ces nouvelles règles devraient donc être approuvées en session plénière du PE, dans deux semaines. (Agathe Cherki)