C’est à une série d’interventions mêlées d’inquiétude, d’incompréhension, voire de total désaccord qu’a été confronté, lundi 11 janvier, le responsable 'Aviation' de la direction générale des Transports (DG MOVE) de la Commission européenne, Filip Cornelis, de passage devant la commission des transports (TRAN) du Parlement européen.
M. Cornelis avait été invité à présenter aux eurodéputés la récente proposition de règlement de la Commission relative à l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE (EUROPE 12625/9). Celle-ci, espère l'institution, permettra de revenir progressivement à la règle européenne dite du 'créneau utilisé ou perdu' dont les compagnies aériennes sont exemptées depuis mars (EUROPE 12456/17, 12559/6).
La nature et le contenu du texte, tout d'abord, ont suscité de vives interrogations. Comment expliquer que le champ d’application de cette proposition s’étende au-delà « de la seule utilisation des créneaux horaires » et que sa période d'application puisse être prolongée jusqu’en 2024 ?, a interrogé le coordinateur socialiste Johan Danielsson (S&D, suédois), s’étonnant par ailleurs que cette proposition d'exemption diffère sensiblement de celle du mois de mars.
Dominique Riquet (Renew Europe, français), soutenu par nombre de ses collègues, a lui aussi regretté que cette proposition « dépasse très largement le cadre de l’impérieuse nécessité d’aménager des slots pour la saison d’été », la qualifiant même de « nouveau texte sur les slots ».
Cette proposition vise, en effet, à amender le règlement 95/93 régissant l’attribution des créneaux aéroportuaires dans l’UE. Or, une refonte de ce même règlement – initiée en 2011 par la Commission – est par ailleurs toujours bloquée au niveau du Conseil.
« Notre groupe n’acceptera pas que, sur un texte sur lequel nous attendons depuis neuf ans la position de nos partenaires, une décision d’urgence remette tout en cause, en privant totalement le Parlement de ses prérogatives de colégislateur », a-t-il indiqué.
« Juste équilibre »
Filip Cornelis s’est défendu en assurant que cette proposition avait été conçue afin d'être limitée, dans le temps comme dans son application, aux problèmes liés à la Covid-19.
Concernant l'introduction de nouveaux éléments, il a indiqué qu'ils étaient peu nombreux et que, pour la plupart, ils faisaient écho aux conditions actées par l'ensemble du secteur pour une dérogation aux règles européennes exempte d'abus (EUROPE 12553/4).
La principale nouveauté réside, selon Filip Cornelis, dans l’abaissement à 40% du taux de créneaux devant être utilisés, un taux fixé à 80% dans le règlement initial et, donc, temporairement supprimé depuis mars.
Ce seuil de 40% a été qualifié par M. Cornelis de « juste équilibre » entre « tout ou rien ». Un équilibre jugé nécessaire par la Commission, puisque l’obligation des 80%, d'une part, pèserait encore trop lourd sur les compagnies aériennes et, d'autre part, l’exemption actuellement en vigueur met à mal la compétitivité du marché.
Sur ce point, certains députés se sont également étonnés que la Commission n’ait pas suivi les recommandations du Worldwide Airport Slot Board (WASB), qui prônait un taux temporairement établi à 50%.
Inquiétudes pour les travailleurs
Enfin, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer qu'une attention accrue soit portée à la dimension sociale du problème.
Clare Daly (GUE/NGL, irlandaise), a ainsi appelé la Commission à « prendre en compte le fait » que les transporteurs à bas prix tels que WizzAir et Ryanair – affichant de « mauvais antécédents en matière d’emploi » – avaient mené un lobbying intense contre l’assouplissement des règles sur les créneaux horaires.
La Commission est « extrêmement soucieuse » de la question sociale, a assuré M. Cornelis. Toutefois, le jour même, dans un communiqué, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) regrettait que la proposition « ignore la question importante des pertes d'emploi et des conséquences sociales de cette pandémie ainsi que le manque grave de protection durable [...] de l'emploi ».
L’organisation invitait également la Commission à ne pas se « contenter d'augmenter le niveau du trafic en Europe sans aucune garantie sociale ».
Consulter la proposition de décembre 2020 : https://bit.ly/3nDKIQv et celle de mars 2020 : http://bit.ly/38QVyem (Agathe Cherki)