La Commission a tranché : les compagnies aériennes pourront continuer à déroger au règlement européen sur les slots aéroportuaires pendant la saison hivernale 2020/2021, soit jusqu’au 27 mars prochain, a annoncé la commissaire aux Transports, Adina Vălean, lundi 14 septembre.
Le règlement en question, dit 'use-it-or-lose-it rules', contraint les compagnies à exploiter au moins 80% de leurs créneaux horaires dans les aéroports européens. Faute de quoi ces créneaux sont attribués à un concurrent la saison suivante.
La pandémie de Covid-19 ayant considérablement réduit le trafic aérien, elles ont toutefois été autorisées à déroger temporairement à ce règlement en mars dernier (EUROPE 12456/17) et à restituer les créneaux non utilisés sans risquer de les perdre.
Lent retour à la normale
S’appuyant sur un rapport publié ce lundi par la Commission (https://bit.ly/35BBizC ), Mme Vălean a estimé que les niveaux de trafic aérien resteront trop faibles pour permettre aux compagnies aériennes d’assurer la planification de leurs créneaux horaires et que les conditions requises pour prolonger la dérogation étaient donc bien réunies.
La baisse du trafic aérien dans l'Espace économique européen (EEE) a atteint les -89% en avril, au plus fort de la crise, et était encore en baisse de -47% à la mi-août par rapport à la même période en 2019, détaille le rapport.
« La tendance à la résurgence des cas et la nécessité de maintenir les mesures de confinement sanitaire suggèrent que le trafic aérien n'atteindra pas de sitôt les niveaux de 2019 », précise-t-il encore.
Les niveaux de trafic aérien devraient, au mieux, se redresser pour atteindre une diminution de -15% en février 2021 par rapport à février 2020, selon Eurocontrol. L’Association internationale du transport aérien (IATA) prévoit, elle, que le retour aux niveaux d'avant la Covid ne se produira pas avant 2024.
Dérives
Dans son rapport, la Commission identifie également certaines dérives liées à la suspension temporaire du règlement.
Trop de compagnies aériennes (34% à la mi-juin) continuent notamment d'annuler et de restituer leurs créneaux trop tardivement, mettant en difficulté aéroports et prestataires de service, pour lesquels il est alors plus difficile et coûteux de planifier les opérations.
Se pose également le risque que certaines compagnies, au cours de la saison de programmation hivernale 2020/2021, profitent de l’extension de la dérogation pour demander plus de créneaux dans l’optique de se constituer un portefeuille plus conséquent. Cela pourrait empêcher l'entrée d’autres compagnies sur le marché et fausser la concurrence.
Pour pallier ces difficultés, les représentants des aéroports, les compagnies aériennes et les coordonnateurs de créneaux horaires se sont entendus la semaine dernière sur un ensemble de conditions à respecter en cas de prolongation de la dérogation (EUROPE 12553/4).
Un accord salué ce lundi par Adina Vălean et qui a assurément facilité la décision de la Commission concernant cette prolongation (EUROPE 12515/5).
Conditions spécifiques
Pour préserver la concurrence, par exemple, il a été convenu que les nouveaux créneaux réservés par des compagnies pour la saison hivernale 20/21 - en plus de leurs créneaux 'historiques' acquis la saison précédente - ne bénéficieraient pas de la dérogation.
Ces créneaux nouvellement attribués devront donc être exploités 80% du temps ou plus cet hiver, si les compagnies ne veulent pas les perdre.
Quant aux créneaux restitués en retard, soit moins de trois semaines avant leur date d’exploitation, ils ne pourront bénéficier de la dérogation que si les circonstances de restitution sont indépendantes de la volonté de la compagnie. Lorsqu'un gouvernement impose des exigences de quarantaine aux voyageurs arrivant de l'étranger avec un préavis très court par exemple, comme cela a été le cas cet été entre le Royaume-Uni et l'Espagne.
Le délai de trois semaines reste donc la règle générale, mais il appartiendra désormais au coordonnateur des créneaux horaires d'un aéroport donné de décider s'il existe une raison légitime en cas de restitution tardive. Si tel n’est pas le cas, le créneau sera considéré comme non utilisé et donc perdu.
« Il est également temps de commencer à réfléchir à la manière de revenir à un régime normal de créneaux horaires une fois que le trafic aérien aura repris à des niveaux plus stables. La Commission consulte actuellement le public et les parties prenantes sur cette initiative », a enfin souligné la commissaire, annonçant une possible proposition à ce sujet d’ici la fin de l’année. (Agathe Cherki)