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Bulletin Quotidien Europe N° 12559
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BRÈVES / Transports

Droit des passagers aériens, la Commission a reçu les réponses des dix États visés par des procédures d’infraction

14/09/2020 (Agence Europe)Les dix États visés par une procédure d'infraction pour violation de la directive de l’UE sur les voyages à forfait (EUROPE 12520/15) - à savoir la République tchèque, Chypre, la France, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, l'Italie et la Grèce - ont tous donné suite à la lettre de mise en demeure que leur avait adressée la Commission européenne début juillet. « Les États membres avaient deux mois pour répondre aux arguments soulevés par la Commission. La Commission a maintenant reçu toutes les réponses - que nous sommes en train d'analyser - et décidera du suivi approprié », a confirmé à EUROPE un porte-parole de la Commission. L'Italie et la Grèce, par ailleurs épinglées pour violation du droit des passagers aériens (EUROPE 12519/22), ont également rendu des comptes à ce sujet. (AC)

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