Le processus de ratification des garanties nationales de l’instrument SURE qui vise à soutenir les systèmes nationaux de chômage partiel est « proche de la finalisation », a confirmé la Commission européenne lundi 14 septembre.
« Nous avons besoin de quelques étapes formelles de notre côté pour parvenir (à la finalisation de la ratification) », a confirmé au point de presse de midi Marta Wieczorek, porte-parole aux affaires sociales. Elle a ainsi confirmé, tout en les nuançant, les annonces du commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni, qui avait annoncé, vendredi 11 septembre, que le processus était terminé.
Le Parlement bulgare a ratifié la garantie la semaine dernière, mais doit encore le notifier formellement à la Commission. Après quoi, le commissaire au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn, pourra procéder à la signature de l’intégralité des garanties nationales. Une fois cette formalité terminée, la Commission européenne notifiera au Conseil de l'UE la disponibilité de l’instrument. Le processus devrait être clos cette semaine.
Pour l’heure, seize demandes nationales ont été soumises par la Commission européenne au Conseil pour une somme totale supérieure à 87 milliards d’euros (EUROPE 12545/11). La demande de la Hongrie est en cours de traitement, a indiqué la Commission, qui attend encore des clarifications sur la manière dont les fonds seront utilisés dans le pays.
L’Irlande et l’Estonie seraient sur le point de formuler leur propre demande d'aide. (Pascal Hansens)