La Chambre des communes britannique a commencé, lundi 14 septembre au soir, à se pencher sur le projet de loi sur le marché intérieur que la Commission européenne a demandé de retirer (EUROPE 12557/17) et qui est aussi critiqué outre-Manche, notamment par d'anciens Premiers ministres. Un premier vote devait avoir lieu en soirée, à l'heure où nous mettions sous presse.
Les échanges entre le gouvernement de Boris Johnson et l’Union européenne sont restés houleux tout au long du week-end. L’Union considère ce projet de loi comme une violation du protocole sur l’Irlande du Nord prévu par l’accord sur un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE. Mais Boris Johnson refuse de le retirer tant que l’UE « n’aura pas enlevé ses menaces de la table », a-t-il dit samedi à la presse britannique.
Le Premier ministre britannique a aussi affirmé que l’UE, dans une position « extrême », comptait priver de nourriture l’Irlande du Nord, alors que le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a soulevé des problèmes sur la réglementation phytosanitaire et les contrôles qui doivent être faits sur les marchandises alimentaires et produits vivants en Irlande du Nord.
M. Barnier avait pour la première fois fait part de doutes sur le régime britannique, évoquant des « incertitudes », à l’issue du dernier cycle de négociations. Une affirmation qui a fait craindre à Londres un ‘blocus’ alimentaire. Il existe « de nombreuses incertitudes concernant le régime sanitaire et phytosanitaire de la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. L'Union européenne a besoin de plus de clarté pour procéder à l'évaluation en vue de l'inscription du Royaume-Uni sur la liste des pays tiers », avait dit le négociateur européen.
Alors que Michel Barnier doit rencontrer cette semaine à Bruxelles son homologue britannique, David Frost, le Parlement européen a en tout cas fait savoir, le 11 septembre au soir, qu’il ne pourrait pas ratifier un accord bilatéral de libre échange si l’accord de retrait et le protocole sur l’Irlande du Nord sont bafoués.
Si les autorités britanniques « enfreignent - ou menacent d'enfreindre - l'accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou de toute autre manière, le Parlement européen ne ratifiera en aucun cas un accord entre l'UE et le Royaume-Uni », indique en effet une déclaration des principaux chefs de groupes politiques du PE et du groupe de coordination sur la future relation.
Le Parlement s’est dit également « déçu » par ces développements et demande au gouvernement britannique qu'il fasse « respecter l'État de droit ». Et il a exigé « la mise en œuvre intégrale de toutes les dispositions de l'accord de retrait, y compris le protocole sur l'Irlande/l'Irlande du Nord, qui est essentielle pour protéger l'accord du Vendredi saint ainsi que la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande ». (Solenn Paulic)