Comme attendu (EUROPE 12557/1), la Commission européenne proposera, mercredi 16 septembre, un nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) « d’au moins 55% » d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990), selon une version provisoire de son ‘Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030’ obtenue par EUROPE.
Ce plan sera présenté officiellement le jour du discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et sera accompagné de l’étude d’impact de l’institution analysant la faisabilité d’un tel rehaussement de l’objectif 2030 (l’objectif actuel étant une réduction de 40%).
Or, cette analyse « montre qu’une réduction des émissions de 55% par rapport aux niveaux de 1990 est à la fois économiquement réalisable et bénéfique pour l’Europe, si des politiques appropriées sont mises en place », indique le document fuité.
Il précise également que « moins l’UE prendra de mesures au cours des dix prochaines années, plus le chemin de la réduction sera ardu et difficile après 2030 ».
Soulignant que les politiques actuelles conduiraient à une diminution des émissions de l’UE de seulement 60% d’ici 2050, la Commission estime qu’un objectif de réduction des émissions de 55% d’ici 2030 est nécessaire pour suivre une « voie équilibrée, réaliste et prudente vers la neutralité climatique d’ici 2050 ».
Implications énergétiques
Le document dévoile en outre les implications d’une réduction de 55% en termes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
Selon la Commission, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’UE devra ainsi atteindre un niveau compris entre 38 et 40% d’ici 2030 (l’objectif actuel est une part de 32%) et l’amélioration de l’efficacité énergétique devra être comprise entre 39,2% et 40,6% (l’objectif actuel est une amélioration de 32,5%).
Les consommations de charbon, de pétrole et de gaz, quant à elles, devraient être réduites de plus de 70%, 30% et 25% respectivement par rapport à 2015, anticipe le document.
Afin de promouvoir le développement des renouvelables, la Commission estime notamment qu’il serait opportun d’adopter « une terminologie complète pour tous les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone et un système européen de certification de ces carburants, basé notamment sur des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de durabilité sur l’ensemble du cycle de vie ».
Renforcement du système ETS
Le document rappelle en outre les principales initiatives prévues par la Commission qui devraient contribuer à ce nouvel objectif de 55%, telles que la ‘vague de rénovation’, la stratégie pour les énergies renouvelables en mer, la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, la stratégie pour une mobilité durable et intelligente ou encore la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
Le document insiste notamment sur le renforcement de l’ETS qui oblige les entreprises des secteurs et industries soumises à ce système à acheter des quotas d’émissions pour couvrir leurs émissions de GES.
Selon le texte, l’institution proposera ainsi de réduire l’allocation de quotas gratuits concernant l’aviation (EUROPE 12542/3).
Elle estime en outre qu’il sera nécessaire de renforcer le plafond de l’ETS en révisant le facteur de réduction linéaire. Actuellement fixé à 2,2% (EUROPE 11910/12), ce facteur définit le rythme annuel auquel le nombre total de quotas carbone prévus dans l’ETS est réduit.
Cette révision pourrait « être combinée à une réduction unique du plafond » de l’ETS, étant donné que le plafond nominal – qui fixe une limite au nombre de quotas d’émission du système – est actuellement plus élevé que les émissions réelles, souligne le document.
L’institution prévoit également d’étendre l’ETS au transport maritime intracommunautaire, à l’instar de ce qui existe actuellement pour l’aviation, et envisage d’y inclure les émissions provenant des transports routiers et des bâtiments.
Concernant les transports routiers, il est à noter que le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert européen, Frans Timmermans, avait exprimé de sérieuses réticences quant à l’inclusion de ce secteur dans l’ETS, le 9 septembre, lors d’un événement organisé par l’ONG Transport & Environment.
Le renforcement de l’ETS ne doit cependant pas remplacer les politiques de réduction des émissions existantes, telles que les normes d’émissions pour les voitures et les camionnettes, précise enfin le document.
Voir le document : https://bit.ly/3bUPFjo (Damien Genicot)