Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se sont finalement prononcés, jeudi 10 septembre, en faveur d’une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport au niveau de 1990) comme nouvel objectif climatique de l’Union européenne à l’horizon 2030, au terme d’une session de votes très attendue sur les amendements de compromis relatifs à la ‘loi climat’.
Comme attendu (EUROPE 12556/13), le vote fut extrêmement serré (40 voix pour, 37 contre et 4 abstentions), mais l’alliance formée par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et la GUE/NGL a finalement obtenu gain de cause.
Réactions des groupes politiques
« Il s’agit d’une amélioration significative de la proposition de la Commission et cela rend la loi européenne sur le climat adaptée à son objectif », s’est ainsi réjouie Jytte Guteland (S&D, suédoise), rapporteur du Parlement sur la ‘loi climat’, même si elle plaidait pour obtenir 65%.
Même son de cloche du côté du président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), qui a déclaré : « Cet objectif va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut ».
Saluant également ce résultat, Michael Bloss (Verts/ALE, allemand), dont l’amendement de compromis porté avec la GUE/NGL pour une réduction de 65% a été rejeté (31 voix pour, 45 contre et 4 abstentions), a fait part de son incompréhension face à la « résistance des conservateurs [PPE et CRE] ».
Selon lui, ils « sont du mauvais côté de l’histoire et ignorent la réalité du changement climatique ».
Estimant que l’objectif de 60% est « déraisonnablement élevé », Peter Liese (allemand), le coordinateur du groupe PPE, a rappelé qu’il soutient un objectif fixé à -55%, à condition que l’étude d’impact de la Commission européenne soit « convaincante ».
La Commission défendra ‘au moins 55%’
Cette étude, qui doit être rendue publique mercredi prochain, vise à analyser la faisabilité de faire passer l’objectif climatique 2030 de 40% à 50% ou 55%, en déterminant les potentiels impacts socioéconomiques.
Si le contenu de l’étude n’est pas encore connu, il est par contre quasiment certain que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, déclarera soutenir ‘au moins 55%’ comme nouvel objectif, le 16 septembre, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union.
D’autres modifications majeures adoptées
Alors que le vote sur l’objectif 2030 fut très serré, d’autres amendements de compromis modifiant fortement la proposition initiale de la Commission (EUROPE 12439/2) ont été approuvés avec de larges majorités, car soutenus par le PPE.
La commission ENVI demande ainsi notamment à la Commission de garantir que toute nouvelle mesure présentée par l’institution soit cohérente avec l’objectif de neutralité climatique.
Elle souhaite également obliger l’UE et tous les États membres à supprimer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025 au plus tard.
Les eurodéputés ont en outre voté pour que la société civile puisse utiliser la ‘loi climat’ pour poursuivre leurs gouvernements devant les tribunaux nationaux en cas de non-respect de leurs engagements climatiques.
Enfin, la commission ENVI propose : - d’appliquer l’objectif 2050 de neutralité climatique à chaque État membre individuellement (et non pas uniquement à l’UE dans son ensemble) ; - de fixer un objectif climatique pour 2040 par l’adoption d’une initiative législative ; - d’établir un budget de l’Union pour les gaz à effet de serre ; - et de créer un Conseil européen indépendant sur le climat (EUROPE 12553/7 ; 12556/13).
Une victoire « à la Pyrrhus » ?
Demain (vendredi), la commission ENVI procédera au vote final (sur le rapport amendé de Mme Guteland). Sauf rebondissement de dernière minute, ce dernier devrait être adopté, ouvrant ainsi la voie à la prochaine étape : le vote de l’ensemble des eurodéputés lors de la session plénière d’octobre.
Or, obtenir une majorité favorable à une réduction de 60% en session plénière pourrait se révéler plus compliqué. Pour M. Liese, il est ainsi certain que le Parlement « optera pour un chiffre plus bas », qualifiant par conséquent le vote d’aujourd’hui de « victoire à la Pyrrhus pour la gauche ».
Voir le détail des votes : https://bit.ly/2RaR2RF (Damien Genicot)