La Présidence allemande du Conseil de l’UE a sondé les délégations nationales sur la politique spatiale européenne en vue du Conseil ‘Espace’ ESA/UE de novembre, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Espace’, mardi 8 septembre, selon nos informations.
Ainsi, la Présidence a présenté un document, obtenu par EUROPE, établissant les principes clés pour l’économie spatiale, dans lequel elle expose les grands enjeux de la politique spatiale : le leitmotiv de la politique spatiale européenne, l’orientation de l’industrie spatiale européenne (et le poids croissant des commandes publiques), la gouvernance institutionnelle et l’avenir de Galileo/GNSS.
La Présidence allemande souhaiterait organiser un débat ouvert sur les différentes options envisageables sur la table (EUROPE 12593/12). Ainsi, selon elle, les États membres devraient garder la haute main pour les activités liées à la sécurité et la défense. La politique spatiale devrait en outre être soutenue par les fonds publics, toujours pour mieux garantir l’autonomie européenne.
Quant à l’Union européenne, elle devrait poser le cadre règlementaire, toujours en vue de soutenir la demande, pour exploiter les données spatiales dans la mise en œuvre des politiques sectorielles. L’Agence spatiale européenne, une agence intergouvernementale qui ne fait pas partie de l'Union européenne, poursuivrait son rôle dans le développement des technologies et des infrastructures spatiales pour l’UE.
Pour la Présidence allemande, la création d’un secteur spatial privé, ‘New Space’, à l’instar de ce qui se voit outre-Atlantique, nécessite de développer une approche axée sur le marché et de renforcer le partenariat entre l’Union et l’Agence spatiale européenne (ESA), dans le respect des compétences des deux organisations (sur le modèle de ce qui se fait pour le programme Copernicus).
Par ailleurs, la Présidence allemande souhaite que l’UE s’engage plus en avant dans la gestion du trafic spatial (Space traffic management - STM) aussi pour faire progresser un cadre règlementaire au niveau international. Enfin, la préférence européenne devrait continuer à être promue pour les lanceurs européens (les lanceurs Ariane et Vega).
Un accueil mitigé
Le document de travail aurait reçu un accueil mitigé des délégations nationales, qui, bien que saluant l’ambition globale de la Présidence allemande, auraient souligné le long chemin encore à parcourir avant d’avoir des conclusions stabilisées en vue du prochain Conseil ‘Espace’. Il aurait été demandé de clarifier plus en avant la division des rôles entre les différents acteurs du secteur spatial.
Plusieurs délégations auraient rappelé à la Présidence allemande qu’elle ne devrait pas tenter de réinterpréter les traités européens, et le contenu du règlement relatif au Programme spatial de l’UE. D’autres auraient insisté sur la nécessité d’avoir un texte commun entre l’UE et l’ESA.
Certains se sont en outre interrogés sur l’approche de la Présidence, qui rappelle qu’un texte commun n’a pas la même portée juridique qu’un texte adopté par l’UE. Seule l’Union peut commander à la Commission européenne et il faut donc préserver l’autonomie de prise de décision de l’UE.
Pour consulter les documents allemands : https://bit.ly/35mUSiH , https://bit.ly/2F7JooP et https://bit.ly/3bIokB5 (Pascal Hansens)