Le Conseil de l'UE a commencé à adapter sa position sur le programme pour une Europe numérique à la lumière des lignes directrices du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel. Selon un document de travail vu par EUROPE, la Présidence allemande propose deux options pour tenir compte de la réduction du budget général : soit réduire chaque priorité de manière égale, soit préserver les priorités phares au détriment des autres.
Le programme Europe numérique a été proposé en 2018 par la Commission européenne en vue d'accroître la compétitivité internationale de l'UE ainsi que de développer et renforcer les capacités numériques stratégiques de l'Europe (EUROPE 12305/5). Après avoir défini leur position respective, le Parlement et le Conseil de l'UE ont entamé des négociations et sont parvenus à un accord provisoire le 13 février dernier (EUROPE 12221/7).
Plusieurs dispositions dépendaient toutefois des discussions plus larges sur le budget européen, discussions qui ont abouti au niveau des chefs d'État ou de gouvernement à l'été 2020. La note préparée par Berlin souligne que l'accord trouvé au Conseil européen confirme une diminution de l'enveloppe consacrée au futur programme Europe numérique de 17,47% : 7,588 milliards d'euros (au lieu des 9,191 milliards proposés initialement par la Commission européenne) (EUROPE 12532/2).
Dans ce contexte, Berlin suggère de diminuer l'enveloppe financière dévolue à chaque priorité de 17,47% ou bien de toucher le moins possible aux priorités phares du programme - le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle et la cybersécurité (les priorités 1 à 3) - et de couper dans les compétences numériques avancées et l'utilisation des technologies numériques (priorité 4 et 5).
Le document contient également d'autres propositions sur les points laissés en suspens par le Parlement et le Conseil de l'UE, comme la suppression de la référence à l'État de droit (considérant 49). (Sophie Petitjean)