La Présidence allemande du Conseil de l’UE va sonder, lundi 14 septembre, le comité spécial agriculture (CSA) sur une proposition visant à mobiliser, en 2021 et 2022, respectivement 30% et 70% des fonds agricoles prévus du Plan de relance de l’économie de l’UE post-Covid-19, soit 8 milliards d’euros.
La Présidence allemande propose, selon un document vu par EUROPE daté du 9 septembre, d’ajouter un article au règlement, encore à finaliser, sur les mesures transitoires pour la politique agricole commune (PAC) afin de permettre le versement en 2021 et 2022 des crédits de développement rural prévus pour aider les agriculteurs à surmonter les effets négatifs de la pandémie. La Présidence allemande propose ainsi une enveloppe de 2 387 millions d’euros pour 2021 et de 5 683 millions en 2022.
La Présidence allemande souligne que le versement anticipé des fonds initiaux du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en 2021 (2,68 milliards d'euros en prix courants), tel que proposé par la Commission européenne dans le cadre financier pluriannuel (CFP), sera maintenu, car il fait partie intégrante des conclusions du Conseil européen. Il est proposé d’affecter l’aide agricole du fonds de relance selon l’allocation 30/70% pour les années 2021 et 2022.
Si les États membres acceptent ce nouvel article, les négociations avec le PE pour finaliser le compromis sur les mesures transitoires pourraient être rapidement menées (EUROPE 12553/12, 12517/10). (Lionel Changeur)