La Commission européenne a décidé, mardi 12 janvier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les aides tchèques en faveur de certaines grandes entreprises pour soutenir les assurances récolte et bétail sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur agricole.
La République tchèque a en effet notifié son intention d'accorder une aide publique de 25,8 millions d'euros pour les primes d'assurance récolte et bétail des grandes entreprises agricoles.
L'évaluation de la Commission a révélé que cette aide avait déjà été accordée par le passé à des bénéficiaires que les autorités tchèques avaient qualifiés à tort de PME, alors qu'il s'agissait en fait de grandes entreprises.
La Commission doute que les aides accordées dans le passé pour les primes d'assurance récolte et bétail soient conformes aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État dans le secteur agricole pour les grandes entreprises. « Il est peu probable que les autorités tchèques aient pu garantir que l'aide accordée aux grandes entreprises avait un effet incitatif », estime-t-elle dans un communiqué. Elle doute que la mesure ait un réel effet incitatif, c'est-à-dire que les bénéficiaires ne concluraient pas de contrats d'assurance en l'absence de l'aide publique.
Vergers/Irrigation. Par ailleurs, la Commission a approuvé deux dispositifs tchèques d'aide aux investissements pour la restructuration des vergers et l'irrigation. Le budget estimé de ces régimes est de 52,4 et de 21 millions d'euros respectivement. Selon elle, l'aide est conforme aux conditions fixées dans les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État dans le secteur agricole pour tous les types de bénéficiaires. (Lionel Changeur)