La tension monte au Parlement européen depuis les allégations de procédure irrégulière concernant la nomination, en juillet dernier, du procureur portugais au sein du Parquet européen, José Guerra (EUROPE 12629/8). Ces derniers jours, plusieurs groupes politiques ont haussé le ton et demandé des explications.
Après le groupe PPE, qui a demandé la semaine dernière à la Commission européenne de lancer une enquête sur cette affaire (EUROPE 12631/18), le groupe Renew Europe a demandé, dans une lettre envoyée dimanche 10 janvier, au président du Conseil européen, Charles Michel, et au Premier ministre du Portugal, António Costa, une clarification publique immédiate quant à cette nomination.
« Si la légitimité de la nomination ne peut être vérifiée, Renew Europe demandera un débat sur cette question lors de la prochaine session plénière et n'exclut pas de demander une enquête indépendante », indique la lettre.
Un nouveau rebondissement a en effet jeté de l’huile sur le feu : la télévision publique portugaise a récemment révélé une lettre, datée du 7 octobre et rédigée par Michael Clauss, l’ambassadeur allemand auprès de l’UE – au nom du Conseil de l’UE, puisque l’Allemagne en assurait à l’époque la Présidence semestrielle de l'institution européenne – à l’attention d’Ana Carla Almeida, candidate pour le poste de procureur portugais face à M. Guerra.
Dans cette lettre, le Conseil explique à Mme Almeida les raisons qui l’ont poussé à s’écarter du choix du comité de sélection des membres du Parquet européen, qui l’avait classée favorite pour le poste, et à nommer M. Guerra.
« Avant l'adoption de la décision de nomination des procureurs européens, les instances préparatoires compétentes du Conseil ont, au cours de plusieurs réunions, évalué les mérites de tous les candidats sur la base de documents et d'informations à leur disposition, notamment les avis motivés établis par le comité et les informations fournies par les États membres », peut-on lire dans la lettre.
« Dans le cadre de cette évaluation comparative, le Conseil a notamment considéré que les qualifications et l'expérience professionnelle du candidat précité étaient mieux adaptées au poste de procureur européen », ajoute-t-elle.
Or, cette lettre vient contredire les allégations du gouvernement portugais selon lesquelles les « erreurs » commises dans le curriculum vitae de M. Guerra n’ont pas été déterminantes dans sa nomination, nous a expliqué une source parlementaire.
Selon notre interlocuteur, dans cette lettre, deux arguments invoqués par le Conseil pour justifier son choix seraient en effet basés sur les fausses informations présentées par le gouvernement portugais sur le curriculum vitae de M. Guerra. Il est donc clair, selon lui, que les fausses informations ont bien influencé le choix du Conseil.
Il ne faut pas seulement blâmer le Portugal dans cette affaire, mais aussi le Conseil lui-même, qui n’a pas su faire respecter l’avis indépendant du comité de sélection ni préserver le processus de sélection des pressions politiques, a-t-il estimé.
Certains pays se seraient bien opposés à la nomination de M. Guerra. Ce serait notamment le cas des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Autriche ou encore de l’Estonie, qui souhaitaient suivre le classement établi par le comité de sélection.
Cette révélation peut-elle suffire à faire annuler la nomination de M. Guerra ? Le fait que le Portugal assure la Présidence du Conseil de l'UE pour les six prochains mois n'aide sans doute pas. Le gouvernement portugais maintient sa ligne de défense, même après la divulgation de ce nouveau document, a expliqué notre source.
Au PE, des élus portugais envisagent de porter l’affaire devant la Médiatrice européenne. Mme Almeida aurait, elle aussi, entamé les démarches pour le faire.
Par ailleurs, une source européenne nous a confirmé, mardi 12 janvier, que la Présidence portugaise avait formellement informé les États membres de la situation, d’abord, par écrit le 4 janvier, puis oralement le 7 janvier, lors de la réunion des experts nationaux membres du groupe 'Antici'. Le sujet devrait figurer comme « point d’information » à l’agenda d’une prochaine réunion du groupe de travail du Conseil, a-t-elle précisé.
Voir la lettre du Conseil : http://bit.ly/3oynkVH et la lettre de Renew Europe : http://bit.ly/2XAu1KU (Marion Fontana)