La Commission européenne a lancé, lundi 11 janvier, un questionnaire en ligne permettant à toute entité privée, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, de faire part de son intérêt à participer au ‘Mécanisme de financement des énergies renouvelables’ en apportant une contribution financière.
Adopté en septembre 2020 (EUROPE 12562/3), ce mécanisme a pour objectif de faciliter le développement de projets d’énergie renouvelable dans des États membres ‘hôtes’, en mettant en commun des contributions financières volontaires provenant non seulement d’États membres ‘contributeurs’, mais également du secteur privé.
Selon la Commission, une incitation pour les contributeurs privés est la possibilité de demander des garanties d’origine pour la production d’énergie qui correspond à leur contribution, conformément à l’article 19 de la directive révisée (2018/2001) de l’UE sur les énergies renouvelables et sous réserve de la législation nationale du pays accueillant le projet.
En outre, « les investisseurs privés peuvent utiliser le mécanisme de financement pour élargir leur portefeuille de durabilité et de décarbonation et pour diversifier leur programme d’investissement », souligne l’institution.
À l’instar des États membres, les entités privées ont jusqu’au 15 février pour exprimer leur volonté de participer à ce mécanisme.
Étant tenue par une clause de confidentialité, la Commission n’a pas pu nous indiquer si des États membres avaient déjà exprimé leur intérêt.
Pour accéder au questionnaire : http://bit.ly/3bwDWcF (Damien Genicot)