Les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont validé, lundi 11 janvier, par 54 voix contre 13 et une abstention l’accord interinstitutionnel trouvé le 10 décembre (EUROPE 12620/11) sur le retrait dans l’heure des contenus terroristes en ligne. Les Verts/ALE avaient prévenu la semaine dernière qu’ils voteraient contre ce texte.
Le règlement, qui devra être définitivement adopté par le Conseil de l’UE, permet le retrait dans l’heure des contenus de nature terroriste. Un ordre de retrait pourra être émis envers un hébergeur d’un État membre par une autre autorité nationale, l’autorité compétente du pays où se trouve l’hébergeur disposant alors d’un droit de contestation.
Il a été acté également que les filtres automatisés pour détecter les contenus terroristes en ligne ne seraient pas une mesure obligatoire, les entreprises pouvant employer d'autres mesures.
Le groupe Renew Europe, par la voix de la Française Fabienne Keller, a salué ce vote, qui constitue « une avancée majeure » dans la lutte contre le terrorisme.
Le groupe S&D et le rapporteur fictif, Marina Kaljurand (Estonie), ont salué un accord qui « permet de supprimer le contenu terroriste tout en maintenant d'importantes protections des droits fondamentaux, qui constituaient une ligne rouge essentielle». « Notre groupe s'est assuré que le règlement n'inclura aucune obligation d'utiliser un filtrage automatisé et que les contenus éducatifs, journalistiques, artistiques ou de recherche seront protégés ». (Solenn Paulic)