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Bulletin Quotidien Europe N° 12620
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Terrorisme

Le PE et le Conseil s'accordent sur le retrait dans l'heure des contenus terroristes sur Internet

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé un accord, jeudi 10 décembre, sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes en ligne. Ce texte permettra à une autorité nationale compétente de demander à une plateforme ou à un hébergeur de contenus de retirer dans un délai d’une heure du matériel violent de nature terroriste.

Le nœud des négociations portait, ces derniers jours, sur l’effet transfrontalier des ordres de retrait, à...

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