En lien avec le Pacte vert et l’Alliance européenne des batteries, notamment, la Commission européenne a présenté, jeudi 10 décembre, sa proposition de règlement portant sur les batteries et la gestion de leurs déchets, venant modifier la directive 2006/66/CE ‘batteries’. Objectif : donner un coup de fouet au secteur de la batterie européen tout en posant les conditions pour garantir sa durabilité en vue des objectifs de neutralité climatique de 2050.
Peu de changements sont à noter par rapport à la version provisoire détaillée dans nos colonnes (EUROPE 12618/11). L’initiative cherche à répondre à trois enjeux : renforcer les dispositifs incitatifs pour faire émerger des batteries propres « made in Europe », améliorer le taux de recyclage des batteries et, enfin, limiter les risques sociaux et environnementaux.
L’objectif, explique la Commission européenne, est de définir notamment un cadre facilitant la réutilisation des batteries des véhicules électriques afin qu'elles puissent avoir une seconde vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d'énergie stationnaires, ou l'intégration dans les réseaux électriques en tant que ressources énergétiques.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2024, seules les batteries rechargeables pour véhicules industriels et électriques pour lesquelles une déclaration d'empreinte carbone a été établie pourront être mises sur le marché. Puis, dès le 1er janvier 2026, ces batteries devront porter un label détaillant leur performance carbone (‘carbon intensity performance class label’) et, à partir du 1er juillet 2027, les batteries devront respecter des seuils maximums d’empreinte carbone.
À partir du 1er janvier 2027, les batteries industrielles et de véhicules électriques devront déclarer la teneur en cobalt, plomb, lithium et nickel recyclés qu'elles contiennent. Par exemple, dès le 1er janvier 2030, ces batteries devront contenir des niveaux minimums de contenu recyclé, à savoir 12% de cobalt, 85% de plomb, 4% de lithium et 4% de nickel. À partir du 1er janvier 2035, ces niveaux devront être encore augmentés à 20% de cobalt, 10% de lithium et 12% de nickel.
Par ailleurs, la Commission propose d'établir de nouvelles exigences et de nouveaux objectifs concernant le contenu des matériaux recyclés et la collecte, le traitement et le recyclage des batteries en fin de vie. Ainsi, le taux de collecte actuel de 45% devrait passer à 65% en 2025 et à 70% en 2030.
Pour les batteries industrielles, la Commission européenne avance des exigences minimales pour les batteries portables d’ici le 1er janvier 2020, ainsi que pour les batteries rechargeables, en obligeant les fabricants à produire des appareils dont il est aisé de retirer et changer les batteries.
Il est à noter que la proposition impose le principe de diligence raisonnable (due diligence) en matière d’empreinte carbone, de contenu recyclé et de respect des droits de l'homme sur les batteries importées.
Une meilleure traçabilité. Un système d'échange électronique (‘Electronic Exchange System’) commun est créé par la Commission à cette occasion. Ce système enregistrera et fournira au public des informations sur chaque modèle de batterie mis sur le marché de l'UE. Le système de données sera relié à un « passeport des batteries » (‘Battery Passports’) numérique individuel.
Transport & Environnement plutôt satisfait. Transport et Environnement, une organisation non gouvernementale européenne qui plaide pour des transports propres, a salué « la première loi au monde pour des batteries durables ». L’ONG a notamment relevé l’importance d’avoir incorporé le principe de la diligence raisonnable de l’OCDE pour assurer un approvisionnement dans le respect des droits de l’homme. Toutefois, note l’ONG, l'obligation, d'ici 2030, de ne récupérer que 70% du lithium des batteries usagées alors qu'environ 90% peuvent déjà être collectés aujourd’hui n’est pas assez ambitieux, notamment pour stimuler l'investissement.
Pour consulter la proposition du règlement : https://bit.ly/2Lhd1GI et ses annexes : https://bit.ly/3gyaNhP (Pascal Hansens)