Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE se retrouveront, vendredi 11 décembre, pour une troisième réunion interinstitutionnelle (trilogue) consacrée au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility, MIE (CEF)) 2021-2027. Les discussions sur le sujet sont, pour l’heure, dans l’impasse.
Les deux parties avaient déjà conclu, en mars 2019, un accord provisoire partiel, laissant de côté toutefois quelques points. Parmi eux : les questions relatives aux pays tiers et la section budgétaire, dépendante des négociations en passe d'être conclues (voir autre nouvelle) sur le cadre financier pluriannuel.
Ces négociations devront, entre autres, permettre d’acter les montants et les dates de début des programmes du MIE (CEF).
Deux principaux points de blocage
Ce dernier devrait être composé, pour la période 2021-2027, d'une enveloppe 'Transports' de 12,8 milliards d'euros, d'une enveloppe 'Énergie' de 5 milliards d'euros et d'une enveloppe 'Télécommunications/Numérique' de près de 2 milliards d'euros (prix de 2018).
10 milliards d'euros soustraits au fonds de cohésion viendraient compléter l'enveloppe 'Transports'. Une somme de 1,5 milliard serait en outre réservée à des projets d'adaptation de certaines parties du réseau de transport, afin de permettre un double usage civil-militaire (mobilité militaire). Deux points de blocage persistent toutefois.
Pré-affectation. Le premier porte sur l’enveloppe 'Transports'. En juillet, le Conseil européen y a introduit une pré-affectation (« earmarking ») de 1,6 milliard, à destination de projets spécifiques : le projet Rail Baltica (EUROPE 12530/21), en l'occurrence, selon les informations obtenues par EUROPE.
Intervenu devant la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen le 27 octobre dernier pour informer ses collègues du déroulement du deuxième trilogue, Dominique Riquet (Renew Europe, français), rapporteur sur ce dossier, a assuré que cette pré-affectation constituait une « ligne rouge » pour le PE.
« Nous ne pouvons accepter cela, puisque cette enveloppe doit être déterminée par la régulation générale, qui a fait l’objet d’un accord préalable. En aucun cas on ne peut préempter une somme quelconque au but d’opérations qui auraient été arrangées au sein du Conseil », a-t-il déclaré.
Cohésion. Le second point sur lequel ont buté les colégislateurs en octobre dernier concerne la clé d’allocation de l’enveloppe de cohésion.
Le Conseil souhaite en effet que 70% de cette enveloppe soient attribués selon les allocations nationales des États membres éligibles à un financement du Fonds de cohésion et que les 30% restants soient alloués sur une base concurrentielle à des projets situés dans ces États. Le tout, jusqu’en 2023.
Le Parlement, lui, préfèrerait que la sélection des projets éligibles à un financement se fasse exclusivement selon les allocations nationales jusqu’à la fin de l’année 2022 et que, dans une seconde phase, les ressources restantes soient allouées sur une base concurrentielle.
L’accord intervenu la semaine dernière sur le règlement dit « faîtier » portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement (EUROPE 12614/11) pourrait toutefois permettre une avancée.
Le PE uni, la Présidence allemande bloquée
« Les négociations s’annoncent difficiles », a en outre souligné Dominique Riquet, insistant sur la résistance et le peu de marge de manœuvre de la Présidence allemande du Conseil de l’UE.
Marian Marinescu (PPE, roumain), également rapporteur sur ce dossier, a exprimé les mêmes craintes le 9 novembre, devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE).
« Les trois rapporteurs sont alignés, sans division, pour soutenir la position du Parlement » a-t-il toutefois noté – là aussi en écho à M. Riquet, qui, quant à lui, a fait état « d’une forte unité du côté du Parlement donnant une position de discussion stable et forte ». (Agathe Cherki)