Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont affiché, jeudi 10 décembre, une grande prudence, sinon un certain pessimisme, sur la possibilité que la Commission européenne et le gouvernement britannique trouvent, d'ici dimanche, un accord sur la future relation post-Brexit.
Le président du Conseil européen a annoncé que les discussions des Vingt-sept sur le Brexit seraient brèves, avec un point d’information de Mme von der Leyen. « Nous faisons confiance à la Commission » et « nous défendons les intérêts européens », a brièvement commenté Charles Michel.
La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, n’ont même pas mentionné la question en arrivant au sommet, alors que le Premier ministre suédois, Stefan Löfven, s’est montré plus pessimiste. « Il n’y a eu aucun progrès ces derniers jours à ce que j’entends », a-t-il relevé. « Nous avons toujours dit que nous nous préparions au pire et que nous espérions le meilleur. C’est une situation difficile », a-t-il ajouté.
De son côté, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a espéré que les négociations s'achèveront « d’ici à la fin de l’année ». Le Brexit « n’est bon pour personne, pour nous, mais il est encore pire pour le Royaume-Uni », a-t-il estimé, souhaitant un accord où les deux parties scellent « un divorce à l’amiable où on limite les dégâts ».
La veille, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, n’avaient pas réussi à lever les points de désaccord lors d'un dîner à Bruxelles, convenant que les « positions (restaient) éloignées ».
Les négociateurs respectifs ont donc repris « immédiatement » les travaux jeudi et présenteront un aperçu des possibilités d’accord d’ici au 13 décembre, date à laquelle Mme von der Leyen et M. Johnson dresseront un nouveau bilan et aboutiront à une prise de « décision ».
Nouveaux préparatifs au ‘No deal’
Par ailleurs, jeudi, la Commission a présenté de nouvelles mesures de préparation en cas d’absence d’accord sur la future relation UE/Royaume-Uni au 1er janvier 2021.
Alors que le commerce des biens et services tombera sous les règles de l’Organisation internationale du Commerce avec des quotas et droits de douanes, certains secteurs ne disposent pas de cadre international alternatif.
La pêche est l’un de ces secteurs. La Commission suggère donc que l’accès réciproque actuel aux eaux soit préservé jusqu’à la fin 2021, un éventuel accord trouvé dans l'intervalle pouvant remplacer cette disposition transitoire.
Pour éviter une interruption brutale du trafic aérien, elle suggère une mesure sur 6 mois qui permettrait aux compagnies britanniques de continuer à survoler le territoire européen sans atterrissage, de faire des escales sur le territoire de l'Union à des fins autres que la circulation et d’effectuer également des services internationaux de transport de passagers et de marchandises entre des points situés au Royaume-Uni et des points dans l'UE (sans escale au milieu).
Cette mesure sera valable si les Britanniques permettent des solutions équivalentes pour le secteur aérien européen.
Sur le transport de fret et le transport routier, la Commission explique que, sans accord au 1er janvier, la Conférence des ministres des transports (CEMT) deviendrait le seul cadre juridique pour la prestation de services avec « des limites strictes qui régissent le nombre d'autorisations et qui ne seraient pas suffisantes pour le transport de marchandises par route entre le Royaume-Uni et les États membres ».
Les mesures visent donc, là encore sous réserve de réciprocité, le maintien de la connectivité de base du fret routier pour une durée maximale de 6 mois. Même chose pour la connectivité pour le transport routier passager et pour le transport par autobus. Le Conseil de l’UE a déjà assuré récemment la connectivité de la liaison ferroviaire pour le Tunnel sous la Manche (EUROPE 12614/22).
Quoiqu'il arrive, l’accord de retrait britannique de l'UE, entré en vigueur le 1er février, couvre les aspects liés aux droits des citoyens ainsi que la question irlandaise.
Lien vers la communication de la Commission : https://bit.ly/33ZEFi8 (Solenn Paulic)