Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 2 décembre, le mandat de négociation du Conseil concernant une nouvelle proposition de règlement relative au maintien de la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni. Le mandat adopté correspond mot pour mot à la proposition initiale de la Commission.
Cette proposition, dévoilée le 27 novembre dernier (EUROPE 12611/7), vise à garantir la prolongation temporaire, au-delà de la fin de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre, de certaines autorisations, certificats et licences liés aux opérations ferroviaires dans le tunnel sous la Manche.
Une fois adoptée, elle permettra aux gestionnaires d’infrastructures et aux entreprises ferroviaires de continuer à opérer normalement le temps que la France et le Royaume-Uni trouvent un accord quant au futur mandat de l’autorité de sécurité responsable de la liaison ferroviaire transmanche depuis 1986 (EUROPE 12549/9). La France a en effet été mandatée à cet égard par l’UE (EUROPE 12577/16).
Or, au vu des informations communiquées par la délégation française au groupe de travail du Conseil sur le Royaume-Uni, il est « peu probable qu’un protocole soit en place d’ici le 31 décembre », avait indiqué la Présidence allemande dans une note datée du 30 novembre, vue par EUROPE.
« Compte tenu de l’urgence », elle avait préconisé l'adoption du texte selon la procédure d'urgence - solution qu'ont donc retenue les États membres.
Si le Parlement européen accepte à son tour d'approuver le texte tel quel, celui-ci pourrait être soumis au vote des eurodéputés en première lecture dès leur prochaine session plénière (14-17 décembre). Cela permettrait au Conseil d'approuver la position du Parlement dans la foulée et au texte de prendre effet dans les temps, avant que s’achève la période de transition. (Agathe Cherki)