Les députés de la commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen ont adopté (31 voix contre 6, 18 abstentions), mardi 1er décembre, le rapport de Alex Agius Saliba (S&D, maltais) réclamant une directive pour sanctuariser au niveau européen le droit à la déconnexion (‘right to disconnect’).
« Nous sommes dans une situation où la législation a été rédigée à une époque où la numérisation n'occupait pas une place aussi importante dans nos vies », a expliqué le rapporteur à cette occasion. « C'est donc le bon moment et nous avons maintenant l'impulsion politique » pour faire avancer ce droit, a-t-il expliqué.
Ainsi, les eurodéputés invitent la Commission européenne à présenter un cadre législatif, en l’espèce une directive, en vue d’établir les exigences minimales relatives au travail à distance dans l’ensemble de l’Union. Ils soulignent que ce cadre doit clarifier les conditions de travail et doit garantir que ce travail soit effectué sur une base volontaire. Enfin, ils demandent que les droits, la charge de travail et les normes de performance demandée aux télétravailleurs doivent être équivalents à tout autre travailleur à poste équivalent.
L’objectif poursuivi est que les travailleurs puissent exercer effectivement leur droit de déconnexion et que l'utilisation des outils numériques professionnels soit réglementée. Les eurodéputés ne perdent pas pour autant de vue l'accord-cadre trouvé plus tôt dans l’année par les partenaires sociaux européens sur la numérisation du travail (EUROPE 12511/20), qui comprend déjà des dispositions relatives à la connexion et à la déconnexion.
Par ailleurs, ils demandent à la Commission européenne d’inclure le droit à la déconnexion dans sa future proposition sur la stratégie santé et sécurité au travail.
Les débats ont été assez difficiles, avec le PPE notamment, qui ne souhaitait pas la mention d’une directive, au motif que les partenaires sociaux avaient conclu plus tôt dans l'année un accord-cadre pour mieux encadrer les conditions de travail à l'ère numérique. Au début, Renew Europe préférait mettre l'accent sur le télétravail plutôt qu'uniquement sur le droit à la déconnexion.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2VpQ5XN avec les amendements de compromis (tous adoptés) : https://bit.ly/3fZqjTC (Pascal Hansens)