Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 2 décembre, à l’amendement à la directive 'TVA' afin d’exempter temporairement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les vaccins contre la Covid-19, les kits de dépistage et les services connexes (EUROPE 12591/1).
Le texte du Conseil, qui ne contient aucune modification de fond par rapport au texte initial de la Commission, permettra aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sur lesquels le marquage CE peut être apposé et aux vaccins contre la Covid-19 autorisés par la Commission ou par les États membres de bénéficier d’un taux zéro ou d’un taux réduit.
La mesure, qui vise à faire en sorte que les vaccins et le dépistage de la Covid-19 deviennent le plus rapidement possible abordables dans toute l'UE, est temporaire et sera en place jusqu'au 31 décembre 2022. La Commission réexaminera la situation en temps voulu, afin de déterminer si la mesure doit être prolongée.
De son côté, le Parlement européen a rendu un avis positif sur la proposition la semaine dernière (EUROPE 12610/14).
Le texte devrait être officiellement adopté la semaine prochaine, à l’issue d’une procédure écrite. Il peut être consulté à l'adresse suivante : https://bit.ly/2Vr9Ga8 (Marion Fontana)