La Commission européenne a de nouveau demandé aux États membres, mercredi 2 décembre, de finaliser au plus vite les derniers préparatifs nécessaires à la prise de fonction du Parquet européen, qui devait initialement être opérationnel fin novembre 2020. Le sujet était à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de la Justice par vidéoconférence.
« Des progrès ont été réalisés depuis le dernier Conseil d'octobre : certains États membres ont nommé leurs procureurs européens délégués, qui commenceront à travailler le 15 janvier pour tester les différents processus au sein du Parquet européen », a reconnu le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, en conférence de presse, avant d'ajouter : « mais j'invite tous les autres États membres à accélérer leur nomination afin de pouvoir commencer les activités opérationnelles le 1er mars 2021. Nous ne pouvons pas permettre de nouveaux retards ! »
Sur les 140 procureurs européens délégués issus des 22 pays participant à la mise en place du Parquet européen qui doivent être nommés, seulement 17 l’ont été pour le moment : 11 d’Allemagne, 4 de Slovaquie et 2 d’Estonie.
Par ailleurs, la majorité des États membres n'ont pas encore procédé aux adaptations juridiques et administratives nécessaires pour se conformer au règlement mettant en œuvre le Parquet européen.
Lors de la réunion, les ministres européens de la Justice ont par ailleurs pris connaissance d'un rapport de la Présidence allemande du Conseil (EUROPE 12604/14) sur l'interprétation des instruments de reconnaissance mutuelle et de coopération judiciaire de l'UE existants, qui vise à permettre au Parquet européen de les utiliser dans sa coopération avec les autorités des États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée le mettant en place. (Marion Fontana)