Le Parlement européen a adopté, jeudi 8 octobre, au titre de la procédure d’urgence, les deux propositions législatives qui devront permettre à l’autorité de sécurité responsable de la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni de conserver ses prérogatives une fois la période de transition post-Brexit achevée.
Ces deux textes, détaillés précédemment dans nos colonnes (EUROPE 12549/9), doivent permettre de faire en sorte que les règles relatives à l’ensemble de l’infrastructure du tunnel, en vigueur actuellement, soient maintenues une fois que le Royaume-Uni aura le statut de pays tiers.
Les députés ont tout d’abord adopté, par 687 voix pour, 3 contre et 4 abstentions, la décision permettant à la France de négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni en ce qui concerne les opérations de la liaison fixe transmanche.
Ils ont ensuite soutenu, par 687 voix pour, 4 contre et 4 abstentions, le règlement visant à modifier la directive européenne relative à la sécurité ferroviaire (2016/798).
Les amendements adoptés par le Parlement correspondant à la position du Conseil (EUROPE 12556/17), ce dernier n’aura plus qu’à adopter formellement sa position en première lecture.
Si aucun accord n’était trouvé d'ici le 1er janvier 2021, les autorités nationales de sécurité britannique et française auraient chacune autorité sur une moitié du tunnel. Les règlements de l’UE ne s’appliqueraient plus alors que dans la partie française du tunnel. (Agathe Cherki)