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Bulletin Quotidien Europe N° 12577
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Budget/Économie

Le PE refuse l’offre insuffisante du Conseil de l'UE sur la hausse des crédits des programmes phares 2021-2027

Le Parlement européen a fait part, jeudi 8 octobre, de sa déception à l’égard des suggestions de la Présidence allemande du Conseil de l'UE sur le renforcement des crédits pour certains programmes phares de l’UE pour 2021-2027.

Les représentants des institutions de l’UE ont eu une septième réunion, jeudi après-midi, pour tenter de finaliser les modalités du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie de l’UE après les effets de la Covid-19 (EUROPE 12574/3).

Mais les discussions de jeudi ont été infructueuses. « Les pourparlers sont suspendus ce soir. Rien de nouveau de la part de la Présidence allemande du Conseil », a estimé un des négociateurs du PE, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), après la réunion. 

8e réunion le 14 octobre. La Présidence allemande du Conseil estime, au contraire, que le PE a « manqué l'occasion de faire avancer les négociations sur le CFP. L'offre de compromis globale de la Présidence du Conseil est maintenue. Le prochain cycle de négociations trilatérales est maintenant prévu pour le mercredi 14 octobre », précise la Présidence allemande. 

Johannes Hahn, le commissaire au Budget, a estimé que « nous devons régler les différences institutionnelles pour le bien des personnes et des entreprises qui comptent sur nous pour leur apporter le soutien dont elles ont un besoin urgent ». La Commission annonce qu'elle présentera des scénarios de compromis le 14 octobre. 

Johan Van Overtveldt (CRE, belge), le président de la commission des budgets du PE, a répondu plutôt sèchement, jeudi, à une lettre de l’ambassadeur allemand auprès de l'UE, Michael Clauß, faisant le point sur l’état des négociations sur le CFP et le Plan de relance.

Des progrès sont notés sur les ressources propres et le rôle de l'autorité budgétaire dans le Plan de relance, mais le PE dit attendre « avec impatience le début de nos pourparlers sur l'État de droit » (EUROPE 12575/17). 

Il se dit « déçu » par ce que l’ambassadeur propose sur les programmes de l'UE. 

« Contrairement à ce que vous suggérez, le renforcement des programmes phares sans toucher au CFP et sans placer des crédits du Plan de relance en dehors du CFP n'est ni viable ni acceptable pour le Parlement », écrit M. Van Overtveldt.

Le PE demande de l'argent frais et de placer des fonds en dehors du CFP pour libérer de la marge. 

Selon le président de la commission des budgets, les suggestions de la Présidence allemande se traduiraient par une réduction des crédits d’autres programmes de l’UE et par une diminution des marges « déjà très étroites » au cours des sept prochaines années.

« Par conséquent, les marges et la flexibilité ne peuvent pas être une réponse à notre demande », martèle le député.

Le PE a présenté une offre d'un montant de 39 milliards d'euros, précise la lettre, soit seulement 2% du paquet de 1 800 milliards d’euros convenu par les dirigeants.

Lien vers la lettre : https://bit.ly/3nvGgV6  (Lionel Changeur)

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