Le Parlement européen veut que la 'Garantie jeunesse' devienne contraignante et condamne les stages et apprentissages non rémunérés, dans une résolution adoptée à une solide majorité (577 votes contre 77 et 43 abstentions), jeudi 8 octobre en session plénière à Bruxelles.
Certes, les parlementaires saluent les recommandations de la Commission européenne de début juillet, notamment l'extension de la 'Garantie jeunesse' jusqu'aux jeunes âgés de 29 ans ainsi que son approche plus ciblée sur les jeunes sans travail ou sans études ni formation (EUROPE 12517/6). Ils veulent cependant aller plus loin et, notamment, rendre ses recommandations « contraignantes ». La Commission européenne est ainsi invitée à proposer un instrument de garantie pour la jeunesse.
Dans un même ordre d’idée, le Parlement demande à la Commission de proposer des pistes sur un instrument juridique qui pourrait garantir et faire appliquer une rémunération « équitable » pour les stages et les apprentissages sur le marché du travail de l’Union. Les stages non rémunérés sont une pratique qu’il « condamne » et qui constitue « une forme d’exploitation du travail des jeunes et une violation de leurs droits », estiment les eurodéputés.
Plusieurs votes séparés demandés par PPE, CRE et ID pour supprimer la mention d’un instrument contraignant tant pour la 'Garantie jeunesse' que pour la rémunération n'ont pas abouti. De même, l’amendement déposé par Renew Europe supprimant la condamnation des pratiques de stages non rémunérés n’est pas passé. Le groupe libéral préférait « inviter instamment » les États membres à garantir une rémunération « adéquate ». Les amendements d’ID pour exclure les migrants et les réfugiés de la résolution ont aussi été rejetés.
Ce dernier groupe a soit voté contre le texte, soit s’est abstenu. De même, le CRE est scindé entre ceux qui ont voté favorablement et ceux contre. Des membres du PPE et de Renew Europe ont également voté contre, principalement pour ce qui est des délégations scandinaves (toujours très jalouses de leur modèle social fondé sur le dialogue social).
Les syndicats ravis
La Confédération européenne des syndicats a soutenu l’appel du Parlement européen pour interdire les stages non rémunérés. Citant les rapports de la Cour des comptes et de l’Organisation internationale du travail, les syndicats ont rappelé que la 'Garantie jeunesse', dans sa mouture de 2013, avait manqué son objectif initial, 60% des offres consistant à offrir des stages plutôt que des emplois. Ils réclament en outre un budget du FSE+ pour atteindre une moyenne de 7 000 euros par jeune.
La Commission dubitative
Lors d’un débat, lundi, en session plénière, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, avait exprimé « ses doutes » quant à la faisabilité légale d’un tel instrument dans le périmètre de compétence de l’Union (EUROPE 12575/18). (Pascal Hansens)