Le Parlement européen n’était pas compétent pour remettre en cause la régularité de la vacance du siège découlant de la déchéance du mandat d'eurodéputé du Catalan indépendantiste Oriol Junqueras, a estimé la vice-présidente du Tribunal de l'Union européenne, Rosario Silva de Lapuerta, dans une ordonnance rendue jeudi 8 octobre (affaire C-201/20) (EUROPE B12402A6).
M. Junqueras purge actuellement en Espagne une peine d'emprisonnement de treize ans pour sédition et a...