Les députés européens, réunis en session plénière jeudi 8 octobre, ont adopté par 417 voix pour, 205 contre et 72 abstentions le rapport d’initiative sur le futur de l’Union des marchés de capitaux (UMC), élaboré par l'Espagnole Isabel Benjumea (PPE).
Le texte final adopté en plénière prend note du plan d’action de la Commission (EUROPE 12562/9), qui a été adopté après l'adoption du texte en commission des affaires économiques du PE (EUROPE 12558/4). Il demande notamment à la Commission un engagement plus ferme à réaliser de réels progrès sur des questions telles que la surveillance, la fiscalité et les lois sur l'insolvabilité, qui représentent toujours des obstacles majeurs à la véritable intégration des marchés des capitaux de l'UE.
Lors du débat précédant le vote, le rapporteur a en effet regretté que le plan d’action de la Commission ne fixe pas de calendrier clair ni ne se prononce sur les sujets sur lesquels il n’y a pas de consensus.
« Clairement, le plan d’action de la Commission publié fin septembre n’est pas à la hauteur, en particulier pour protéger nos épargnants et pour répondre au scandale ‘Wirecard’ », a pour sa part estimé Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française).
Un amendement, déposé par le rapporteur, a notamment été adopté pour encourager le secteur financier de l’Union à se préparer aux nombreux défis techniques liés au transfert du commerce de Londres vers l’UE, à la suite du Brexit.
Notons que les députés ont par ailleurs décidé, à une large majorité, de retirer du texte la disposition insistant sur l'importance d'évaluer soigneusement l'impact de toute taxe sur les transactions financières (TTF) sur les ambitions de l'UE de développer des marchés de capitaux forts et attrayants.
Le groupe Verts/ALE a indiqué, lors du débat, son intention de voter contre le rapport en raison de certaines formulations encourageant trop la déréglementation financière à son goût. Même chose pour le groupe GUE/NGL, qui estime que le rapport sert essentiellement les intérêts de l’industrie financière.
Voir le texte adopté : https://bit.ly/2I9FgWq (Marion Fontana)